Édition du mardi 13 mai 2008


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Deux maires aveyronnais s'opposent aux cultures d'OGM

Au moment où les députés reprennent ce 13 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les OGM (organisme génétiquement modifié), deux maires aveyronnais se mobilisent ces derniers jours contre la culture de plantes OGM sur le territoire de leur commune respective. Le premier maire, celui de Saint-Rome-de-Cernon, Pierre Pantanella (sans étiquette), a fait adopter son arrêté anti-OGM à l'unanimité par le conseil municipal. Pour lui, ces cultures dans le sud de l'Aveyron, où est produit le fromage Roquefort, «pollueraient ce bassin et aurait des retombées en termes d'emplois». Estimant que les maires ont la responsabilité de la santé publique, de la gestion du patrimoine et du territoire, le maire de Saint-Rome-de-Cernon estime, selon le quotidien "La Dépêche" (6/5) qu’«il est de notre responsabilité de prendre position sur des faits de société». Le maire reconnaît néanmoins la portée «symbolique» de l’arrêté qu’il a fait prendre. Quant au second maire, celui de Millau, le nouveau maire (PS) Guy Durand, qui a déjà proscrit les pesticides dans les serres municipales et imposé des repas «bio» dans les cantines scolaires, il mettra en délibération au 23 mai un arrêté qui en interdit la culture dans son ressort. Le maire de Millau, docteur en droit public, rappelle dans le quotidien "Libération" (10/5) que «les bases constitutionnelles de cet arrêté sont solides». Il rappelle aussi que le président du conseil général du Gers a échoué, lui, dans sa tentative d’organiser un référendum sur le thème «parce qu’un président de conseil général n’a pas de pouvoir de police sur son département. C’est le préfet qui le détient. Un maire a ce pouvoir sur sa commune.» Il rappelle aussi, rapporte le même journal, que le Conseil d’État a déjà jugé que la santé publique faisait partie de l’ordre public auquel les maires ont le devoir de veiller, par leurs pouvoirs de police justement. Guy Durand juge dès lors qu’il lui revient de protéger ses administrés des «risques que les OGM pourraient faire peser sur eux». Au nom du principe de précaution, précise-t-il, principe qui figure en préambule de la Constitution depuis que Jacques Chirac y a fait intégrer la charte de l’environnement en 2005. Celle-ci précise en son article 5: «Lorsque la réalisation d’un dommage […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage». «Ce qui vaut pour l’environnement, fait valoir Guy Durand, ne peut que s’appliquer à la santé et à l’ordre public.»c=http://www.domaincl
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