Édition du mardi 4 avril 2006


    Imprimer Imprimer

Dates de chasse aux oiseaux migrateurs: l'arrêté va être à nouveau contesté devant le Conseil d'Etat

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la fédération France nature environnement (FNE) estiment que l’arrêté du ministre de l’Ecologie et du Développement durable, publié jeudi dernier (1) et fixant les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs pour la saison 2006-2007, est «contraire au droit». Elles s’apprêtent à déposer à nouveau un recours auprès du Conseil d’Etat. «Bien que l’ouverture début août de la chasse des canards sur le littoral ait été suspendue l’an dernier par le Conseil d’Etat, la ministre a repris des dates identiques cette année», expliquent les deux associations. Celles-ci avaient pourtant, disent-elles, «proposé un compromis consistant à fixer l’ouverture, pour tous les oiseaux d’eau, au 15 août sur le domaine public maritime au sens strict, l’ouverture sur les étangs de l’intérieur restant inchangée». Selon la LPO et la FNE, ce compromis avait été accueilli favorablement par une partie des représentants cynégétiques. Les associations s’étaient engagées à ne pas déposer de recours en justice si ce compromis était retenu. «Cette solution, acceptable pour la plupart des partenaires, aurait permis de sortir par le haut d’un conflit qui n’a que trop duré et de revenir à une situation apaisée.» Elles indiquent qu’elles se sont «attachées à promouvoir le compromis en établissant le dialogue avec les représentants du monde de la chasse, regrettent de n’avoir pas été entendues et déplorent le blocage qui en résulte. Le gouvernement dit vouloir stabiliser les dates de chasse, mais ignore une proposition le permettant». (1) Arrêté du 24 mars 2006, JO du 30 mars 2006.
Édition du mardi 4 avril 2006 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France