Édition du vendredi 17 février 2012


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Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

Dans un avis présenté par Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement, et adopté le 15 février (par 180 pour et 12 abstentions sur 192 votant), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que la dynamique du Grenelle de l’environnement «s’essouffle» et avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus.
Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Ce modèle devra réduire les inégalités sociales et générer de l’emploi, tout en respectant l’environnement et les ressources naturelles. Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures, gérer les transitions, faciliter des choix clairs et efficaces.
Dressant le bilan du Grenelle, le CESE souligne que ce «processus a suscité une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance inédite». Et aujourd’hui, «79% des Français pensent que la protection de l’environnement peut être un moteur pour la croissance économique (source CREDOC)». Ainsi, la place occupée par l’environnement dans la société a «également changé».
Toutefois, «depuis, la dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement. La complexité de la loi Grenelle II, sa longueur et l’inégale importance de ses dispositions n’ont pas rendu le droit de l’environnement plus lisible et plus accessible». En outre, ajoute l’avis, «l’application des textes a rencontré des difficultés dans les territoires», et «les évolutions récentes font craindre la remise en cause d’engagements emblématiques» tels que «la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, dont le décret d’application n’est toujours pas publié». De surcroît, «d’autres mesures enfin ont souffert de la crise financière, au travers des coupes budgétaires qu’elle provoque».

Pour accéder au dossier du CESE, utiliser le lien ci-dessous.
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