Création du Conseil national des parcs et jardins

Un Conseil national des parcs et jardins est créé auprès du ministre chargé de la Culture pour le conseiller dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments historiques. Ce conseil «contribue à la concertation entre les pouvoirs publics, les propriétaires et les gestionnaires des parcs et jardins, à caractère public et privé». Il comprend notamment, outre son président nommé par arrêté du ministre chargé de la Culture, trois représentants des collectivités territoriales : un maire désigné par le président de l'Association des maires de France, un président de conseil général désigné par le président de l'Assemblée des départements de France et un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France. Le Conseil national des parcs et jardins se réunira au moins une fois par an en formation plénière sur convocation de son président portant ordre du jour. Il pourra être convoqué en séance extraordinaire sur demande du ministre chargé de la Culture. Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins, JO du 20 mai 2003.

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