Chaque année, explique Christophe Béchu dans la circulaire publiée en toute fin d’année (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45390), le ministre chargé de l’environnement définit les « priorités »  en matière d’inspection des installations classées (ICPE), afin de « prévenir et réduire les risques et les nuisances liés aux installations ». 

Pour 2023, « l’établissement de ces priorités a été mené dans un contexte particulier », eu égard notamment « aux conséquences visibles du changement climatique ou de l’impérieuse nécessité de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables ». 

Il est rappelé que ces inspections « ne se limitent pas à des vérifications de conformité réglementaire », mais visent également à s’assurer que « les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains, ce qui peut conduire à des évolutions des prescriptions applicables, voire à des propositions d’adaptation de la réglementation nationale. » 

Trois actions prioritaires

Les actions prioritaires pour 2023 sont détaillées en annexe de la circulaire. La première d’entre elles concerne la sécheresse, après une année de « sécheresse historique » : « Il est important que les ICPE poursuivent leurs efforts dans la réduction de leur consommation d’eau. »  Ce volet spécifique conduira à « compléter les arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d’eau par des mesures spécifiques sécheresse, pour les installations qui n’en disposeraient pas déjà ». 

La deuxième action concerne la limitation des fuites de gaz dans les installations de méthanisation. Des contrôles vont être organisés dans les installations elles-mêmes et sur les canalisations de transport ou de distribution qui y sont raccordées. 

Le troisième volet sera, cette année, « le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation ».

Missions étendues

Par ailleurs, le ministre demande aux inspecteurs de mettre l’accent sur plusieurs points lors de leurs visites, en particulier – après l’accident de Lubrizol à Rouen – les stockages des matières combustibles en entrepôts couverts. 

Il est également demandé de se pencher sur la traçabilité des déchets, notamment en vérifiant que chaque site concerné par la présence de déchets dangereux soit bien répertorié dans la base de données nationale Trackdéchets. 

Par ailleurs, le ministère insiste sur la nécessité de mettre l’accent sur la lutte contre les exploitations illégales de déchets, en particulier sur les DEEE (déchets d’équipements électriques ou électroniques) et les VHU (véhicules hors d’usage). Ces deux domaines doivent être particulièrement surveillés, du fait du déploiement de nouvelles filières REP.

Mais les inspections vont aller, cette année, au-delà des seuls sites classés. Il est également demandé aux inspecteurs de veiller à la bonne application des nouvelles règles en matière d’interdiction d’utilisation de la vaisselle et des couverts jetables dans la restauration (depuis le 1er janvier) : « L’action consistera à vérifier la bonne mise en œuvre de cette mesure auprès des principaux acteurs de la restauration rapide. »  Il leur faudra également contrôler le respect de l’interdiction de vente des fruits et légumes sous emballage plastique.

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