Charte de l'environnement : le projet de loi constitutionnelle sera présenté en juin

La ministre de l’Écologie et du développement durable a présenté en Conseil des ministres une communication sur la préparation de la charte de l’environnement, après la remise du rapport de la commission présidée par le professeur Yves Coppens. Le Gouvernement va maintenant élaborer le projet de charte de l’environnement en s’inspirant des propositions de cette commission et des résultats de la consultation nationale. Un projet de loi constitutionnelle sera ainsi présenté au Conseil des ministres au mois de juin prochain. La commission Coppens s’est appuyée sur une large consultation organisée selon de multiples modalités afin d’entendre le plus grand nombre de nos concitoyens. 11 000 acteurs régionaux ont répondu à un questionnaire diffusé à 55 000 exemplaires. 1500 internautes ont apporté leur contribution sur le site Internet dédié à la charte. Au cours de quatorze assises territoriales, environ 8 000 participants ont pu confronter les principes du droit de l’environnement aux problèmes locaux les plus sensibles, afin d’en mesurer la pertinence et les limites. Pour traduire les souhaits exprimés pendant la consultation nationale et ses discussions internes, la commission a proposé un ajout au préambule de la Constitution de 1958. Il ferait référence à la charte de l’environnement pour la placer dans le prolongement de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946 ; une troisième génération de droits mais aussi de devoirs seraient ainsi détaillés dans le texte de la charte qui serait annexée à la Constitution de la Vème République. La commission a retenu un équilibre entre le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de le protéger, l’importance des devoirs ayant été souvent mise en avant au cours des consultations. Après avoir constaté l’interdépendance entre l’homme et le milieu naturel, l’impact croissant des activités humaines sur la planète et les menaces que font courir certains modes de consommation et de production, la commission propose huit séries de dispositions pour mieux protéger l’environnement dans la perspective d’un développement durable : - la reconnaissance du rôle essentiel de l’éducation, de la formation et de l’information en matière d’environnement ; - la promotion du développement durable comme traduction de notre responsabilité envers les générations futures ; - le rôle essentiel de la recherche et de l’innovation technologique ; - l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques ; - la mise en œuvre de procédures de précaution ; - l’importance de la démocratie participative ; - les fondements de l’action de protection de l’environnement que sont la prévention, la correction à la source et la contribution aux coûts de la prévention et de la réparation ; - l’ambition de la France de faire partager ces principes au niveau international.</scr

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