Accidents maritimes : les préfets doivent s'assurer que le dispositif destiné à faire face aux conséquences de ces accidents est adapté et régulièrement remis à jour

Dans une circulaire (1) publiée au JO de ce 4 avril, le premier ministre commente la mise en vigueur de trois instructions (2) traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés. Face à ces risques, dont les évènements récents ont montré que les mesures nationales et internationales ne peuvent les juguler totalement, c&#8217;est au pouvoir public, écrit-il, que revient le rôle « de s'assurer que le dispositif destiné à faire face aux conséquences de ces accidents est adapté et régulièrement remis à jour » Les événements récents ont montré que les mesures, prises dans un cadre national ou international, pour assurer la sécurité en mer ne peuvent totalement faire disparaître le risque d'accident maritime grave. Les trois instructions traitent, respectivement, de « la lutte contre la pollution du milieu marin (instruction POLMAR), applicable aux départements métropolitains et d'outre-mer », du « cadre d'élaboration des plans de secours à naufragés (PSN) » et du « fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles, applicable sur l'ensemble du territoire de la République ». Cette dernière instruction autorise désormais le recours au fonds d'intervention en dehors du déclenchement du plan POLMAR pour permettre l'engagement et la réalisation de toute mesure de prévention et de lutte contre les pollutions. Elle augmente, lit-on dans la circulaire, sensiblement le nombre des cas d'éligibilité à la prise en charge par l'Etat des dépenses effectuées, qu'elles aient été supportées par les collectivités locales ou les associations. Les préfets devront s&#8217;assurer que les plans de secours spécialisés seront remis à jour dans les meilleurs délais et qu'ils seront régulièrement et fréquemment évalués par la pratique d'exercices réalistes, propres à juger concrètement de la formation du personnel et des capacités du matériel. (1) Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés. JO du 4 avril 2002 (2) Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers JO du 4 avril 2002 <

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2