Environnement : le Comité européen des régions veut des fonds et des programmes « sur mesure » pour « l'échelon inframunicipal »

« Dans la mesure où le pacte [vert pour l’Europe] est devenu la première priorité de l’Union européenne (lire Maire info du 13 décembre 2019), le Comité européen des régions (CdR) demande que des fonds et des programmes sur mesure soient prévus pour les communautés situées à un niveau inférieur à l’échelon municipal, notamment les îles, les communautés à faible densité de population, les villages et les districts. »  C’est, en substance, ce que préconise, dans son dernier avis publié la semaine passée en faveur « des quartiers et des petites communautés durables », l’organe consultatif représentant les autorités régionales et locales de l’UE. Selon lui, « la politique environnementale au niveau inframunicipal est essentielle pour l’adaptation aux effets dévastateurs du réchauffement de la planète ».

Un échelon « essentiel »  pour lutter contre le changement climatique
Alors que l’UE a annoncé, le mois dernier, que sa transition vers la neutralité carbone d’ici 2050 mobilisera au moins 1 000 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie, ce plaidoyer pour les villages, les quartiers, les paroisses civiles, les circonscriptions, les districts et autres hameaux élaboré par Gaetano Armao (vice-président et ministre régional de l’économie de la région de Sicile et président du groupe interrégional « Régions insulaires »  du CdR) vise à remettre au centre de cet enjeu l’échelon inframunicipal. L’objectif est de « faire entendre la voix des collectivités infranationales et soutenir les initiatives qui les rendent plus prospères et plus durables ».
Le Comité des régions souhaite ainsi que les « situations territoriales spécifiques »  et « les besoins de tous les types de communautés soient pris en considération »  (îles, territoires sous-peuplés, zones montagneuses ou lacustres…) puisque les échelons aussi bien municipal qu’inframunicipal présentent « des particularités importantes sur le plan environnemental »  et, donc, des « défis particuliers »  sur le plan environnemental. 
Rappelant que ces « collectivités inframunicipales sont généralement les plus immédiatement affectées »  par les problématiques environnementales, mais qu’elles n’ont que « peu d’influence sur les décisions »  liées aux aspects essentiels de la transition écologique tels que les transports, les déchets, la gestion de l’eau ou la qualité de l’air, le CdR les juge pourtant « essentielles »  pour déployer des mesures d’adaptation au changement climatique « ciblées ». L’adhésion de ces « communautés »  aux politiques environnementales européennes et leur contribution « conditionnent la bonne mise en œuvre d’un grand nombre d’entre elles », soulignent les auteurs de l’avis.

Réhabilitation de territoires pauvres ou vulnérables
Ils invitent donc les collectivités locales et régionales « à associer et à soutenir activement l’échelon inframunicipal dans la mise en œuvre de la politique environnementale et à donner aux populations locales les moyens de rendre leurs communautés plus durables ».
Et si ces territoires ont un « fort potentiel en matière d’expérimentation participative et démocratique »  - avec, par exemple, la mise au point de communautés de quartier, de comités de villages, de laboratoires et forums participatifs - , le CdR soutient que le concept de communautés durables devrait avoir pour but « la réhabilitation de territoires pauvres ou vulnérables au moyen d’une combinaison d’objectifs sociaux et environnementaux ».
Les membres du comité poussent à élaborer des mesures (visant à soutenir les pratiques sociales innovantes (groupes de prêt, groupes de réparation…) et préconisent la mise en place d’un « soutien technique sur mesure »  pour ces petites communautés afin de « mettre en œuvre des pratiques durables en matière de gestion des eaux usées et des déchets et afin de s’attaquer également à la pollution marine et côtière au moyen de stratégies zéro déchet ».
Le comité encourage également la participation des petites communautés (notamment insulaires, montagneuses ou rurales) à « la gestion des zones naturelles dont bien souvent les frontières ne coïncident pas avec celles des municipalités »  afin de « renforcer l’adhésion de l’échelon local »  et « réduire le nombre de litiges ». Il souligne aussi le rôle apporté par celles-ci dans « la mise en œuvre de solutions qui s’appuient sur la nature »  telles que « les corridors écologiques ou les ceintures vertes, les arbres en milieu urbain ou encore les zones naturelles périurbaines ». 
Il encourage, en outre, à favoriser les « interventions microclimatiques », les « systèmes alimentaires régénératifs »  ou encore le « tourisme durable ».

Financement et Journée européenne des villages durables
Afin de « maximiser les effets positifs des politiques environnementales »  de l’UE au niveau inframunicipal, les membres du CdR assurent qu’il est nécessaire de « commencer par simplifier et rationaliser les règles d’éligibilité aux programmes environnementaux de l’UE »  et suggèrent de « lancer des appels à manifestation d’intérêt et des programmes de travail particuliers afin d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables et de donner plus de moyens aux nouveaux dispositifs participatifs et aux dynamiques communautaires permettant de stimuler le développement durable au niveau local ». 
Ils soulignent l’importance de permettre aux acteurs inframunicipaux d’accéder aux programmes de financement de l’Union (Urbact...) et rappellent que les groupes d’action du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) et du modèle Leader offrent des « outils spécifiques ».
A noter que le CdR a demandé, par ailleurs, à la Commission européenne de réfléchir à la possibilité de lancer une « Journée européenne des villages et des quartiers durables »  afin de « promouvoir et d’encourager leur engagement direct dans la voie vers la neutralité climatique de l’Europe ».

A.W.

Consulter l’avis.

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2