Édition du mercredi 10 février 2016


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Le Sénat donne son accord à une nouvelle prolongation de trois mois de l'état d'urgence

Les sénateurs se sont prononcés hier à une très large majorité pour une nouvelle prolongation de trois mois de l'état d'urgence, jusqu'au 26 mai. 316 sénateurs ont voté pour le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve : l'ensemble de la droite Les Républicains et UDI-UC, les socialistes, 15 RDSE (à majorité PRG) et trois écologistes. 28 sénateurs se sont prononcés contre : l'ensemble du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), 6 écologistes et 2 RDSE.
Le texte, qui doit être examiné par l'Assemblée nationale le 16 février prochain, « proroge pour une durée de trois mois, à compter du 26 février 2016 et selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 de la loi du 20 novembre 2015 (...) l'état d'urgence ».
En cas de vote conforme à l’Assemblée, l'état d'urgence sera donc prolongé jusqu'à fin mai, soit deux semaines avant l'organisation de l'Euro 2016 en France qui doit drainer des centaines de milliers de spectateurs du monde entier. Permettant des assignations à résidence et des perquisitions, il s'agirait du plus long état d'urgence que la France ait connu, même s'il n'a pas la même intensité que les précédents. Le Parlement avait donné une première fois son feu vert à la mise en place de l’état d’urgence pour trois mois, en novembre dernier une semaine après les attentats. A l'époque, aucun sénateur n'avait voté contre et le projet de loi avait été adopté par 336 pour et 12 abstentions (11 communistes et 1 écologiste) et l'Assemblée avait aussi donné massivement son imprimatur par 551 voix pour, 6 contre (3 PS, 3 écologistes) et une abstention (PS).
« Force est de constater que plusieurs mois après les actes terroristes du 13 novembre, ce péril (du terrorisme) n'a pas disparu », a souligné hier Bernard Cazeneuve en entamant les débats, devant les 233 sénateurs présents. « Ces mesures exceptionnelles, a-t-il poursuivi, sont nécessaires au combat que nous menons contre le terrorisme et elles ont commencé à porter leurs fruits, mais il ne nous est pas permis de relâcher notre vigilance, tant le risque auquel notre pays fait face demeure élevé ».
Le ministre de l’Intérieur a dressé un bilan de l’état d’urgence. « Depuis le 13 novembre, 3 336 perquisitions administratives ont été réalisées », permettant la saisie de 578 armes, dont 220 armes longues, 169 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes « qui pour la plupart présentent un caractère de dangerosité élevé », a-t-il détaillé. « Au 2 février, 563 procédures judiciaires ont été ouvertes et sur les 344 gardes à vue, 65 condamnations ont d’ores et déjà été prononcées et 54 décisions d’écrou prises », a ajouté le ministre qui a aussi indiqué que « 28 procédures sous la qulaification terroriste ont été ouvertes dont 23 pour apologie du terrorisme ».
« La véritable question est : comment sort-on de l'état d'urgence ? », a fait valoir le rapporteur de la commission des lois, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier (UDI-UC). « On ne peut pas répondre, M. le ministre, à un péril permanent par des mesures provisoires. Il faut renforcer les procédures de droit commun afin de renforcer le pouvoir du juge judiciaire », a-t-il ajouté.
Mêmes remarques des chefs de groupe RDSE, LR et UDI-UC, Jacques Mézard, Bruno Retailleau et François Zocchetto. L'état d'urgence « ne peut être que temporaire et il faut envisager sa sortie », a déclaré Bruno Retailleau en se faisant l'avocat de la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le terrorisme.
C’est le 21 janvier dernier que François Hollande avait annoncé son intention de demander cette prolongation de l’état d’urgence après avoir reçu les responsables des différents partis politiques pour évoquer la question de la révision constitutionnelle. Celle-ci, qui comprend à la fois la constitutionnalisation de l'état d'urgence et la très critiquée déchéance de nationalité, a été adoptée hier d’extrême justesse à l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur le texte est attendu cet après-midi. (Avec Afp)
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