Édition du Wednesday 21 juin 2006


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France nature environnement fête les trente ans des lois fondatrice en matière d'environnement

«La prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques et les actes privés a pour condition nécessaire (mais non suffisante) son inscription dans le droit. La création du droit français de l’environnement est un processus évolutif constant, démarré il y a plus de cent ans et couronné par l’adossement de la charte de l’environnement à la constitution française», rappelle France nature environnement. La fédération d'associations de protection de l'environnement note que ce processus «est toutefois marqué par la publication il y a 30 ans de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de celle du 19 juillet relative aux installations classées pour la protection de l'environnement». Pour France nature environnement, ce sont ces deux textes qui abordent pour la première fois les préoccupations d’environnement comme un tout. «La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent» sont devenus d'intérêt général cette année-là. Depuis le 16 juin, France nature environnement propose un bilan de la mise en œuvre («les réussites comme les échecs») de ces deux lois. Jusqu’au 10 juillet, une série de communiqués apportera un éclairage sur les points forts de ces deux lois (listes d’espèces protégées, agrément des associations, etc.). «Plus qu’un anniversaire, cette célébration est aussi pour notre fédération un appel à se nourrir de l’esprit et de l'innovation qui ont habité le législateur de l’époque, pour engager les actions qui nous permettront de respecter l’échéance de 2010 fixée par l’Union Européenne pour stopper l’érosion de la biodiversité. Ces actions doivent impérativement être enclenchées d'urgence, dans tous les domaines de manière collective et durable.» Pour accéder au site de la fédération, voir lien ci-dessous (rubrique "Loi du 10 juillet 1976").
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