Édition du Jeudi 28 février 2008


Imprimer Imprimer

Une association alerte Jean-Louis Borloo sur l'état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques et électriques)

L’association Amorce, qui indique regrouper 300 collectivités et 128 professionnels de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs et de la gestion locale de l'énergie, vient d’écrire à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, sur l’état du dispositif D3E (déchets d'équipements électroniques et électriques) et «la nécessité de reprendre en main la coordination pour éviter les transferts unilatéraux de contrat de collectivités entre éco-organismes, suite à plusieurs courriers de collectivité». Selon l’association, «ces demandes de transfert révèlent l’incapacité du dispositif D3E à assurer la coordination et la régulation entre éco-organismes sur le territoire national. Le déséquilibre constaté tient autant de l'excès d'un des éco-organismes que du retard des deux autres qui n'ont pas atteint leurs objectifs réglementaires en terme de tonnages collectés». «La collecte dite 1 pour 1 via la grande distribution n’a pas fait non plus la preuve de son efficacité», ajoute l’association. Selon Amorce, ceci explique pourquoi la France n’a pas atteint ses objectifs de 4 kilogrammes par habitant et par année de collecte sélective des D3E fin 2007. «Aujourd’hui, plusieurs dizaines de collectivités, qui viennent à peine de signer la convention D3E pour 6 ans, sont informées qu’elles doivent changer d’éco-organisme remettant ainsi en question les choix techniques et opérationnels de reprise des D3E en particulier sur les questions d’insertion ainsi que leur communication», regrette Amorce. Elle explique par ailleurs qu’elle «n’accepte pas que ces transferts qui remettent fondamentalement en cause le libre choix des collectivités prévu dans les agréments soit la solution unique et privilégiée par les éco-organismes pour répondre aux carences constatés du dispositif actuel». L’association invite «solennellement» à refuser tout changement d’éco-organisme qui serait imposé par l’OCAD3E - l’organisme coordonateur agréé pour les DEEE, filiale commune des 4 éco-organismes agréés - ou l’un des éco-organismes pendant les trois prochains mois. «Ces 3 mois, conclut-elle, devront être mis à profit pour qu’une commission de médiation puisse trouver d’autres solutions pour équilibrer la filière et non pas considérer que l’échange des collectivités est la seule solution envisageable». Pour accéderà la rubrique D3E du site d’Amorce, voir lien ci dessous.pt>c=http://w
Édition du Jeudi 28 février 2008 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr