Édition du Jeudi 28 septembre 2006


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Filière de la récupération des textiles: Jacques Pélissard dépose une proposition de loi

Jacques Pélissard, président de l’AMF, vient de déposer une proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés par les collectes sélectives. Cette proposition de loi résulte des conclusions du groupe de travail sur les textiles présidé à la demande de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, par Jacques Pélissard depuis mars dernier, à la suite de l'amendement déposé par le député Yves Jégo dans le cadre de la loi de finances 2006. Associant tous les acteurs représentatifs de la filière (notamment les futurs contributeurs dont la grande distribution, mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire), ce groupe de travail a élaboré un rapport dont le contenu a été adopté à l’unanimité. Conformément à son engagement, le président de l’AMF a repris dans la proposition de loi les idées forces du contenu de ce rapport: - le principe d’une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles, - la création d’un éco-organisme dédié, - le développement de la collecte sélective et l’augmentation des volumes collectés, - le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées, - le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d’élargir les débouchés pour le recyclage. Cette proposition de loi devrait recueillir une très large adhésion des parlementaires de toutes sensibilités et bénéficier du consensus des acteurs économiques et sociaux. Selon un communiqué de l’AMF, elle a déjà reçu le soutien de Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et devrait être examinée dans les prochains jours afin de rendre opérationnel le dispositif des soutiens dès 2007. Pour lire le texte de la proposition de loi, voir lien ci-dessous.
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