Édition du Jeudi 6 juillet 2006


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Déchets d'équipements électriques et électroniques Un soutien de l'ordre de 20 millions d'euros par an devrait être versé aux collectivités

Le 5 juillet, le barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), a été présenté pour information au Comité des finances locales. Ce barème constitue l’aboutissement d’une longue négociation entre les producteurs d’équipements électriques et électroniques et l’Association des maires de France (AMF) représentée par Michel Bourgain, vice-président de l’AMF, maire de l’Isle-Saint-Denis. Le décret du 20 juillet 2005, complété par l’article 87 de la loi de finances rectificative pour 2005 a fixé le dispositif de collecte en affirmant, comme le rappelait Jacques Pélissard, président de l’AMF à Agen le 29 juin 2006, lors des Assises nationales des déchets, «le principe de compensation et en prévoyant en accord avec la profession la "visible fee", c’est-à-dire la mention visible du coût de recyclage affiché sur l’étiquette du produit neuf lors de sa mise sur le marché». Les producteurs sont responsables des opérations d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers collectés sélectivement par les collectivités locales, sur la base du volontariat. Ce barème, avalisé par le Bureau de l’AMF le 28 juin, est unique au niveau national et repose sur une structure binôme de soutien avec une partie fixe et une partie variable fonction des quantités triées. Il tient compte également des contraintes de milieu (caractère urbain ou rural de la collectivité), ainsi que des modes de collecte. Concrètement, une collectivité affectant une surface de quelques dizaine de mètres carrés dans sa(ses) déchetterie(s) pourra bénéficier de 1.560 € de soutien forfaitaire au titre de la partie fixe pour chaque déchetterie et de 1.000 € au titre de l’accueil sélectif des lampes et néons par collectivité contractante avec l’éco-organisme dédié aux lampes usagées. S’y ajoutent: - au titre de la partie variable, un soutien de 20 à 65 €/tonne de DEEE en fonction des quantités enlevées et du rythme d’enlèvement, porté à 81 € la tonne pour les collectivités éligibles à la majoration urbaine (16 € la tonne), - un soutien à la communication dégressif de 0,20 €/habitant desservi, - une participation à l’investissement de 700 € maximum par déchetterie pour l’achat d’une armoire dans laquelle lampes et néons pourront être stockés à l’abri des intempéries dans l’attente de leurs enlèvements. Ajoutons, dans un tout autre domaine, celui des textiles mis sur le marché en France (environ 600.000 tonnes par an): Jacques Pélissard, chargé d’une mission par le ministre délégué au Budget, devrait lui remettre prochainement son rapport. Celui-ci devrait prévoir notamment le principe d’internalisation, la mise en place d’un éco-organisme et la fixation d’un barème de soutien (à élaborer avec le nécessaire relais des collectivités locales).</
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