Édition du Vendredi 17 juillet 2009


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Intempéries: 45,4 millions d'euros pour les «premières indemnisations» des biens non assurables des collectivités touchées par les tempêtes de fin 2008 et début 2009

Les collectivités territoriales touchées par les intempéries fin 2008 et début 2009 vont bénéficier d'un crédit exceptionnel de 45,4 millions d'euros, ont annoncé hier le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix. Dans un communiqué, les deux représentants du gouvernement précisent qu' un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance a été publié au “Journal officiel” du 14 juillet, portant sur 45,4 millions d'euros en autorisation d'engagements et 22,2 millions d'euros en crédits de paiement, afin d'assurer les «premières indemnisations» des biens non assurables des collectivités locales touchées par les dégâts dus aux tempêtes de fin 2008 et début 2009 -dont "Klaus" qui avait frappé le Sud-Ouest les 24 et 25 janvier. Le décret prévoit d'ouvrir 45,4 millions d'euros en AE et 22,2 millions d'euros en CP au titre du programme 122 «Concours spécifiques et administration» de la mission «Relations avec les collectivités territoriales». Cette ouverture de crédits est destinée à assurer les premières indemnisations des biens non assurables des collectivités territoriales touchées par les événements climatiques intervenus essentiellement à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009. Plus particulièrement, les crédits ouverts seraient répartis ainsi: . 4,4 millions d'euros en AE et 0,2 million d'euros en CP seraient destinés à l'indemnisation des dégâts liés aux inondations de mai et septembre 2008 dans le Sud-Est de la France. Ces montants, qui complètent les financements déjà mobilisés en fin d'année dernière, sont établis sur la base des conclusions remises en avril 2009 par la mission d'expertise interministérielle; .18 millions d'euros en AE et 9 millions d'euros en CP seraient destinés à l'indemnisation des dommages causés par les intempéries de novembre et décembre 2008 dans le centre et le Sud-Est. Ces crédits seraient versés sous forme d'avance aux collectivités affectées afin que celles-ci puissent engager très rapidement les travaux de réhabilitation dans l'attente des conclusions de la mission d'inspection qui a été diligentée; . 23 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP seraient destinés à l'indemnisation des dégâts liés à la tempête Klaus qui a frappé le Sud-Ouest de la France les 24 et 25 janvier 2009. Ces crédits constitueraient également une avance dans l'attente d'une évaluation définitive du montant des dommages. Selon le rapport du ministère du Budget sur le décret, «ces ouvertures se justifient par le caractère imprévisible de ces événements climatiques, par l'ampleur des dommages, dont les montants n'étaient pas connus au moment de l'élaboration et du vote de la loi de finances, et par les besoins pressants de reconstruction et de réhabilitation pour les collectivités touchées, notamment en matière d'infrastructures et de sécurité civile.» (1) Décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, JO du 14 juillet 2009. Voir lien ci-dessous.
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