Engagement des sapeurs-pompiers volontaires: la proposition de loi devrait être adoptée la 4 juillet sans modification par le Sénat

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, sur la proposition de loi n° 563 (2010-2011) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, et a adopté la proposition de loi sans modification. Cette proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-A-L'Huissier fait suite à la commission «Ambition-Volontariat» mise en place en 2009 par le ministre de l'Intérieur et «entend consacrer la qualification juridique du volontariat et améliorer sur différents points les dispositions régissant les 197.000 sapeurs-pompiers volontaires». Le rapport, souligne la part essentielle et la place centrale du volontariat dans l'organisation des secours. Les sapeurs-pompiers volontaires, «représentant 79% du total des sapeurs-pompiers de notre pays, ont effectué 3.650.000 interventions en 2009 sur un total de 4.250.000, soit 10.000 opérations quotidiennes, une toutes les 8,64 secondes». Le rapporteur a précisé que ce texte établit «un cadre protecteur à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, accompagné de la reconnaissance de nouvelles garanties et le conforter juridiquement: «- les articles 1er et 3 bis fixent les principes et le cadre juridique de l'engagement volontaire; «- les articles 4, 8 bis, 10 bis, 10 ter, 10 quater, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 20, 21, 22 bis, 25 bis et 28 garantissent aux sapeurs-pompiers volontaires un certain nombre de droits sociaux, financiers, pénaux et symboliques; «- les articles 5, 6, 7 et 22 ter simplifient le régime de la formation des sapeurs-pompiers volontaires; «- les articles 9 et 10 valorisent l'expérience acquise au cours de leur engagement; «- les articles 24, 25, 25 ter et 28 bis visent à améliorer la représentativité des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que la reconnaissance de leur activité». Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

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