Édition du jeudi 23 février 2012
Enfance maltraitée: le Parlement adopte une proposition de loi visant à renforcer «le suivi des enfants en danger par la transmission des informations» entre départements
Le Parlement a adopté mercredi 22, par un vote unanime du Sénat, une proposition de loi qui vise à renforcer «le suivi des enfants en danger par la transmission des informations» entre les départements, chefs de file en matière de protection des mineurs.
Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale en janvier 2011 à l'initiative de la députée Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes, permet un suivi des familles lorsqu'elles déménagent d'un département à l'autre avec des enfants «faisant l'objet d'une mesure éducative, d'une enquête sociale, ou d'une information préoccupante en cours d'évaluation».
Les services sociaux qui prennent en charge des enfants en danger constatent régulièrement que des familles faisant l'objet de mesures éducatives ou d'enquêtes sociales consécutives à un signalement d'enfant en danger déménagent sans laisser d'adresse. Les dossiers sont alors classés par le conseil général du département qu'ils viennent de quitter sans qu'il soit possible de suivre ces familles et d'assurer la sécurité des enfants concernés.
Dans ce cas, «le président du conseil général du département de départ assure sans délai la transmission à son homologue du département d'accueil de l'ensemble des informations», selon l'article unique de cette proposition de loi.
Si le conseil général ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, il pourra saisir la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales pour retrouver sa trace.
La commission des affaires sociales du Sénat a considéré que les dispositions de la proposition de loi «relevaient, pour l'essentiel, du bon sens ou du principe de bonne gestion et offraient les conditions d'une meilleure coordination territoriale des différents intervenants, donc d'un suivi plus rigoureux des enfants en danger».
Pour accéder au dossier législatif, utilise le lien ci-dessous.
Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale en janvier 2011 à l'initiative de la députée Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes, permet un suivi des familles lorsqu'elles déménagent d'un département à l'autre avec des enfants «faisant l'objet d'une mesure éducative, d'une enquête sociale, ou d'une information préoccupante en cours d'évaluation».
Les services sociaux qui prennent en charge des enfants en danger constatent régulièrement que des familles faisant l'objet de mesures éducatives ou d'enquêtes sociales consécutives à un signalement d'enfant en danger déménagent sans laisser d'adresse. Les dossiers sont alors classés par le conseil général du département qu'ils viennent de quitter sans qu'il soit possible de suivre ces familles et d'assurer la sécurité des enfants concernés.
Dans ce cas, «le président du conseil général du département de départ assure sans délai la transmission à son homologue du département d'accueil de l'ensemble des informations», selon l'article unique de cette proposition de loi.
Si le conseil général ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, il pourra saisir la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales pour retrouver sa trace.
La commission des affaires sociales du Sénat a considéré que les dispositions de la proposition de loi «relevaient, pour l'essentiel, du bon sens ou du principe de bonne gestion et offraient les conditions d'une meilleure coordination territoriale des différents intervenants, donc d'un suivi plus rigoureux des enfants en danger».
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