Certes, la potion est un peu moins amère que prévu. Mais c’est tout de même un coup dur pour la filière photovoltaïque, non seulement pour les consommateurs mais également pour les installateurs de panneaux solaires, dont beaucoup estiment que leur survie même est en danger. 

« Recentrer les aides » 

C’est en février dernier que le ministère chargé de l’Industrie et de l’Énergie a présenté un premier projet de décret, particulièrement brutal, qui a depuis été quelque peu adouci. 

Le texte initial était une véritable douche froide pour le secteur des installations de panneaux solaires sur bâtiment, hangars et ombrières inférieures à 500 kWc. Sur tous les segments de ce secteur, allant des petites installations individuelles aux panneaux installés, par exemple, sur les ombrières de parkings des collectivités ou les hangars agricoles, le tarif d’achat (c’est-à-dire le prix que paye EDF pour racheter l’électricité produite) était brutalement diminué, et de façon rétroactive, de surcroît, puisque la baisse devait entrer en vigueur au 1er février. Pour les plus installations moyennes, le taux de dégressivité du tarif d’achat était fortement augmenté. Et pour les plus puissantes installations (comprises entre 200 et 500 kWc), il était mis fin au tarif d’achat à compter du 1er juillet prochain, remplacé par un système de « complément de rémunération », moins favorable. 

Pourquoi ces décisions, alors que les gouvernements successifs, depuis des années, ne cessent de pousser au développement du photovoltaïque au nom de la transition énergétique ? La réponse est simple : parce que cela coûte trop cher à l’État, en période de disette budgétaire. Interrogé en février par plusieurs parlementaires, le gouvernement ne s’en est pas caché. Éric Lombard, ministre de l’Économie, a ainsi reconnu le 13 mars devant les députés que « la précédente programmation pluriannuelle de l'énergie était (…) trop ambitieuse »  et représentait « une surcharge financière pour l’État ». Il s’agit donc de « réduire la production d’énergie photovoltaïque ». 

Quelques jours plus tôt, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, expliquait également aux députés que le gouvernement avait fait le choix de « recentrer les aides »  en privilégiant « les grandes installations », dont « l’efficacité économique est supérieure ». Une décision qui avait provoqué la colère de la députée écologistes de la Loire-Atlantique, Julie Laernoes : « Les projets que vous condamnez sont ceux des collectivités, des agriculteurs, des PME qui investissent pour produire une énergie propre ! ». 

Pas de rétroactivité

Après plusieurs semaines de concertation et un intense lobbying des professionnels de la filière, le projet d’arrêté a été un peu adouci… du moins pour les plus grosses installations. Les principales concessions ont été faites sur les installations supérieures à 100 kWc, pour qui le tarif d’achat restera inchangé, mais seulement jusqu’au 1er juillet. À partir de là s’appliqueront des règles de dégressivité. 

Pour ces installations supérieures à 100 kWc, un système de caution (« garantie financière » ) de 10 000 euros est mis en place. Les installateurs devront, pour chaque projet, déposer cette caution auprès de la Caisse des dépôts ou d’un établissement de crédit. Si le projet arrive à son terme, l’installeur récupérera la caution. Dans le cas contraire, c’est le producteur lésé qui la récupérera. 

Le certificat de dépôt de la caution (« attestation de constitution de garantie financière » ) devra obligatoirement figurer dans le dossier de demande de raccordement au réseau public du producteur. Sauf si le producteur est une collectivité locale ou un EPCI : dans ce cas, « cette pièce peut être remplacée par la délibération approuvant l'installation ». 

Autre amélioration par rapport au projet de décret initial : la rétroactivité est abandonnée. Les nouveaux tarifs n’entrent pas en vigueur au 1er février, mais à partir d’aujourd’hui. 

En dehors de cela, c’est la douche froide pour les petites installations (solaire résidentiel) : les tarifs de rachat sont divisés par trois. Le gouvernement souhaite clairement encourager l’autoconsommation plutôt que la revente – même si la prime à l’autoconsommation, elle aussi, diminue. Il ne sera désormais plus possible de revendre la totalité de l’électricité produite. 

Baisse de la TVA

Autre problème qui inquiète profondément les installateurs, notamment les plus petits d’entre eux : ces mesures entrent en vigueur plus de six mois avant la diminution annoncée de la TVA sur l’achat de panneaux solaires, qui devrait passer de 20 % à 5,5 % en octobre. Vu la baisse drastique des tarifs de rachat, qui rend l’installation de panneaux solaires moins attractive, il y a un gros risque de voir les consommateurs attendre le mois d’octobre pour installer des panneaux, afin de les payer moins cher. Les installateurs craignent donc un coup d’arrêt de six mois sur les projets, auquel bien des artisans craignent de ne pas survivre. 

Ces mesures pourraient donc mettre un coup de frein brutal à une filière en plein essor – l’an dernier, le nombre d’installation photovoltaïques raccordées par Enedis a augmenté de 20 % par rapport à l’année précédente. C’est un mauvais coup pour toute une filière économique, et un mauvais coup pour la transition énergétique, une fois encore victime de la situation budgétaire du pays. 

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