En 2015, les collectivités locales ont profité de taux d'emprunt historiquement bas

Comme l'Etat, les collectivités locales ont bénéficié tout au long de l'année 2015 de conditions de financement particulièrement attractives. C'est ce que révèle la dernière mouture de l'Observatoire Finance active de la dette des collectivités, publié comme chaque année par le cabinet Finance active qui analyse l’endettement des collectivités.
Selon ce dernier, les collectivités locales françaises n'ont jamais eu des conditions d'emprunt aussi avantageuses. Avec des taux « les plus faibles historiquement ». Ainsi en 2015, elles ont emprunté au taux d’intérêt moyen de 1,75 % pour une durée moyenne de 17,6 années. Alors que le taux moyen de la dette s’est établi, lui, à 2,80 % au 31 décembre 2015. L'an passé déjà, l'Observatoire avait mis en avant des taux d’intérêt qui étaient au plus bas depuis des années pour les collectivités (lire Maire info du 5 mai 2015).
Si les collectivités locales ont continué de bénéficier d’une « offre de crédit abondante »  l'an passé, c'est notamment grâce à « l’excès d’offre »  qui a conduit à une « concurrence accrue »  entre sources de financement. « L’assouplissement des conditions de crédit s’est ainsi poursuivi par le jeu de cette concurrence », explique Finance active. Si le financement obligataire est resté le « plus compétitif »  (1,16 % en moyenne), il a été suivi de près par les autres « financements alternatifs »  (Caisse des Dépôts, Banque européenne d'investissement, Agence France locale...) dont les prêts ont été réalisés à 1,58 %.
En 2015, les banques ont ainsi couvert 55,8 % des besoins d’emprunt et sont restées les prêteurs du plus grand nombre. Plus de 40 % de l’encours de dette des collectivités locales est détenu par des banques publiques (CDC, BEI, Sfil-Banque postale et Dexia). L’Agence France Locale a prêté aux collectivités locales un montant global de plus de 508 millions d'euros en 2015.
Reste que malgré des conditions financières attractives, les collectivités locales ont continué de couper dans leurs investissements pour compenser la baisse des dotations de l’Etat et ne devraient donc pas emprunter davantage. Nombre d'analyses sont d'ailleurs venues confirmer cette tendance. L’analyse prospective de l’AMF avait notamment prévu une baisse de 7 % pour l’ensemble du bloc communal dès le mois de mai 2015. L’Insee vient, quant à elle, d'acter une diminution « de 10 % »  des investissements des collectivités territoriales entre 2014 et 2015 (lire Maire info du 29 mars).
Quantitativement, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentent près de la moitié de l'encours de dette total des collectivités. Ceux de plus de 100 000 habitants représentant plus de 23 % de l'encours total alors que ceux de moins de 10 000 habitants 2,5 %. Les régions et les départements réprésentent respectivement 17,7 % et 25,3 %. Ainsi, sur les 8,6 milliards d’euros d’emprunts ayant permis de couvrir les besoins de financement externe en 2015, les grandes collectivités (régions, départements et communes et EPCI de plus de 100 000 habitants) cumulent les trois quarts des volumes encaissés ou consolidés.
Par ailleurs, « l’autre temps fort de l’année 2015 », selon Finance active, c’est la fin annoncée de la « saga »  des « produit toxiques ». A la fin 2015, les produits très dangereux classés hors charte (6 ou F dans la classification Gissler qui classe les prêts en fonction leur degré de risque) ne représenteraient plus que 1,9 % de l’encours de dette, pour une dette de risque « limité »  proche de 96 % de l’encours. Un résultat dû notamment à la mise en place des premières opérations de « désensibilisation »  accompagnées par le fonds de soutien aux produits structurés.

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