En 2009, le déficit des administrations publiques locales s'est réduit à 5,6 milliards d'euros après 8,7 milliards d'euros en 2008

Au moment où se prépare la conférence des déficits publics, en 2009, selon l’Insee (1), ce déficit s’élevait à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse des recettes publiques et de la progression maintenue des dépenses publiques. Ce sont, en fait, les déficits de l’État et des administrations de sécurité sociale qui s’aggravent. Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,3 point (41,6% du PIB après 42,9% en 2008) du fait de la forte contraction des impôts. En revanche, la part des dépenses publiques dans le PIB augmente de 3,2 points (56,0 % après 52,8%). La dette publique progresse de 10,6 points pour s’établir à 78,1% du PIB. L’étude montre que «le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit». En 2009, le déficit des administrations publiques locales est de 5,6 milliards d’euros, alors qu'il était de 8,7 milliards d’euros en 2008: les dépenses ont progressé moins rapidement (+3,0%, après +4,3% l'année précédente), à l'inverse des recettes (+4,5%, après +3,9%). La masse salariale a augmenté de 4,4% en valeur (après +6,3% en 2008): les techniciens, ouvriers et personnels de services (TOS) de l’Éducation nationale exerçant leurs missions dans les collèges et les lycées ont été moins nombreux cette année à être transférés de l’administration centrale vers les administrations locales. Après avoir nettement ralenti l’an passé, l’investissement local diminue légèrement cette année (-2,6% après +0,8% en 2008). Cette pause, observée depuis deux ans, n’est pas inhabituelle après une élection municipale; le plan de relance a par ailleurs permis d’en atténuer les effets. Les charges d’intérêts diminuent nettement (-10,1%) avec la baisse des taux d’intérêt. À l’inverse, les prestations sociales ont accéléré (+7,1% après +4,0%) sous l’effet du dynamisme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA): les administrations locales ont pris en charge, à la mi-année, l'allocation de parent isolé et le nombre de titulaires de minima sociaux a augmenté. Côté recettes, les impôts reçus par les administrations publiques locales progressent de 3,1%. En année post-électorale, les communes et les départements ont voté des hausses importantes de leur fiscalité locale (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle). En revanche, les droits de mutation à titre onéreux ont baissé de 2,5 milliards d’euros (-26%) du fait de la dégradation du marché de l’immobilier (baisse des prix, mais surtout chute du nombre de transactions). Par ailleurs, les collectivités locales ont bénéficié des avances du fonds de compensation de la TVA dans le cadre du plan de relance (3,9 milliards d’euros). (1) "Les comptes des administrations publiques en 2009 ", Insee Première n° 1293, mai 2010. Pour Accéder à la publication, voir lien ci-dessous.

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