Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques

Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à envisager d’assigner en justice les banques pour sortir du marasme des emprunts toxiques, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui tenait hier à Paris son assemblée générale, et a appelé les élus à entamer rapidement des poursuites pour éviter la prescription.
Selon Stéphane Troussel, trésorier de l’association, depuis que le conseil général de Seine-Saint-Denis, dont il est président, a obtenu au tribunal de grande instance de Nanterre une très forte baisse des taux d’intérêts sur trois prêts toxiques contractés auprès de Dexia (lire Maire Info du 11 février), « les cabinets d’avocats reçoivent deux assignations supplémentaires par jour ». Lors de l’assemblée générale, « quinze représentants de collectivités ont annoncé leur intention d’engager une démarche judiciaire », a ajouté l’élu. L’avocat du conseil général, Didier Seban, a ajouté qu’il avait reçu « une trentaine de demandes » depuis le jugement, début février.
Depuis, « le panorama est très favorable aux actions des collectivités », a assuré Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l’association, mais ces dernières « ne doivent pas tarder » à saisir la justice. Selon lui, « pour un certain nombre d’actions et de motifs de poursuites, le 17 juin est une date limite », après quoi les faits risquent d’être prescrits, en raison d’une loi adoptée le 17 juin 2008, qui limite à cinq ans la prescription pour certains faits en matière civile.
Si toutes les collectivités et tous les motifs de contentieux ne sont pas concernés, « vu la complexité du dossier, il ne faut pas prendre de risques, et les collectivités doivent sans attendre engager des poursuites », a poursuivi Maurice Vincent.
En tout, sur 1 500 collectivités concernées par des emprunts toxiques, 70 ont à ce jour assigné Dexia en justice, et quelques autres ont poursuivi d’autres banques - « en extrapolant, on peut imaginer qu’une centaine de collectivités ont ouvert des contentieux », a affirmé le maire de Saint-Etienne.
Mais au-delà des démarches judiciaires et d’éventuelles renégociations des prêts contractés, « il y a besoin d’une solution globale, et pas au cas par cas, et que l’Etat puisse apporter son aide », a plaidé Sébastien Pietrasanta, maire d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et vice-président de l’association. Cela d’autant plus qu’avec la création de la Société de financement local, l’Etat, qui en est actionnaire à 75% (et la Caisse des dépôts à 20%), gère désormais, indirectement, neuf des onze milliards d’actifs toxiques détenus auparavant par Dexia, selon Maurice Vincent.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2