Le Sénat propose de modifier le dispositif pour pérenniser les emplois-jeunes créés par les collectivités, les associations et l'Etat

Les sénateurs poursuivent, ce 2 mai, l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Le Sénat souhaite notamment y introduire un volet relatif aux emplois-jeunes. Tirant les conséquences du bilan établi en octobre 2000 dans un rapport d'information, la Commission des affaires sociales du Sénat propose plusieurs modifications de la loi sur les emplois-jeunes (art. 322-4-18 et suivants du Code du travail). L'un des principaux enseignements de ce rapport concernait l'inquiétude des emplois-jeunes pour leur avenir professionnel et leur pérennisation pour "une sortie en bon ordre". A la même époque, rappelle la commission, le gouvernement annonçait l'imminence de décisions en faveur de la pérennisation des emplois-jeunes. "Pourtant, depuis lors, rien n'a été fait malgré l'inquiétude grandissante des jeunes et de leurs employeurs. Il est pourtant irresponsable d'attendre les échéances - c'est-à-dire la fin des aides publiques - pour se préoccuper de l'avenir professionnel des jeunes et notamment de ceux pour lesquels les perspectives de pérennisation du poste sont les plus faibles". Le Sénat devrait donc adopter plusieurs amendements, comme l'obligation de tutorat - pour le moment facultatif - pour les emplois-jeunes. Les sénateurs constatent que ce sont dans les organismes qui ont mis en place un tutorat systématique (et effectif) que les emplois-jeunes ont donné le meilleur résultat. C'est dans ce cas qu'ils se sont le mieux insérés, qu'ils se sont le plus professionnalisés et qu'ils ont pu rejoindre le secteur marchand dans les meilleures conditions. Pour eux, le tutorat est le meilleur moyen d'assurer leur professionnalisation. Les sénateurs proposent aussi d'instituer une prime dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par un nouvel employeur sous certaines conditions. Il s'agirait de créer une "passerelle" pour permettre aux jeunes de s'insérer durablement dans le monde professionnel, grâce à un "basculement" partiel de l'aide publique. Si, au bout de trois ans de contrat, le jeune est recruté par un nouvel employeur - et notamment une entreprise -, l'aide forfaitaire pourrait être versée à ce nouvel employeur s'il s'engage à procéder à un recrutement en contrat à durée indéterminée. Cette aide serait toutefois minorée par rapport à l'aide actuelle et dégressive. Elle pourrait ainsi - mais c'est le décret qui le déterminerait - être par exemple de 60% du SMIC la quatrième année et de 30% la cinquième. Ce système serait cependant encadré afin d'éviter les effets d'aubaine et les entraves au développement des nouvelles activités. D'une part, la possibilité de basculement doit être réservée aux jeunes les moins qualifiés car ce sont eux qui rencontrent les plus grandes difficultés d'insertion sur le marché de l'emploi. D'autre part, le basculement n'est possible qu'à partir du moment où la perspective de pérennisation du poste apparaît insuffisante ou si le jeune n'a pas pu accéder à la formation. Le Sénat devrait aussi limiter les possibilités de rotation des jeunes sur un même poste d'emploi-jeune pour des durées trop courtes pour garantir leur professionnalisation. Enfin, les sénateurs proposent de confier aux CODEF (comités départementaux de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi) la mission d'évaluer les postes d'emplois-jeunes créés dans chaque département. c=http://www.clsidw.c

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