Territoires zéro chômeurs : les députés doivent trancher sur les conditions d'une nouvelle expérimentation

Les députés examinent demain, mardi 15 septembre, en séance plénière, la proposition de loi pour l’extension et la prolongation de l’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée (1). En 2016, une première loi avait autorisé dix territoires à se lancer dans cette expérimentation qui mise sur « l’activation des dépenses passives »  pour financer en partie la création d’emplois utiles à un territoire et occupés par des personnes éloignées de l’emploi depuis plus d’un an (2).

Une centaine de candidats au moins
Combien de nouveaux territoires se lanceront en 2021 ? La proposition de loi les limite pour l’heure à 40, en comptant les dix territoires qui prolongeront de cinq ans leur expérimentation. Mais la jauge devrait être relevée par le gouvernement lui-même via un amendement déposé en ce sens, demain, lors de la discussion générale, selon une source proche du dossier. L’association Territoires zéro chômeurs de longue durée milite pour qu’une centaine de territoires puissent à leur tour se lancer. Ce qui correspond à la moitié du nombre de candidats déclarés partout en France et qui n’attendent qu’un feu vert. 
Cette précaution se justifiait par le coût engendré par l’expérimentation. Il est « plus élevé que prévu », rappelle la députée du Tarn et rapporteure de la proposition de loi, Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM). C’est l’une des conclusions du rapport de l’Igas et l’IGF rendu l’an dernier dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation. « Peut-être s’est-on trompé sur le postulat de départ, car il s’avère qu’une partie du public recruté n’était plus inscrit au chômage ni ne percevait le RSA. Mais il y a aussi tout ce que l’on ne chiffre pas, comme le fait que lorsque l’on travaille, on se sent mieux et que les dépenses de santé diminuent, que l’on consomme plus », reprend la députée qui fait la balance avec le rapport du Conseil scientifique de l’expérimentation qui conclut que « l’expérimentation est positive ». Ce qu’elle a vérifié en multipliant les auditions et visites de terrain. « Je suis maintenant convaincue qu’il faut en augmenter le nombre car il y a près de 110 projets à portée de main. C’est une expérience à poursuivre et étendre car si l’on arrive à remettre des gens à l’emploi durablement, cela n’a pas de prix. » D’autant plus dans le contexte actuel.

Place aux territoires 
La députée est également revenue sur l’idée d’un contrôle des comités locaux par Pôle emploi sur le recrutement des personnes par les entreprises à but d’emploi. « J’ai compris que c’était inutile et que cela risquait d’alourdir le processus », explique-t-elle. En contrepartie, en revanche, un nouveau cahier des charges sera sans doute plus exigeant sur certains points. Ce travail réglementaire se fera par décret. Cela justifie que l’examen de la proposition de loi ne tarde pas trop et que le texte ait été mis en procédure accélérée par le gouvernement – car l’expérimentation s’arrête en 2021 pour les dix premiers territoires. 
Quant à savoir si l’expérimentation doit rester plutôt rurale ou s’ouvrir encore aux territoires urbains (notamment en politique de la ville), la question reste ouverte. Bordeaux, cinq nouvelles communes du Grand Lyon (où Villeurbanne est déjà territoire zéro chômeur), la Corse sont déjà sur les rangs. Tandis que l’expérience séduit même au-delà des frontières, dans la région bruxelloise : une délégation s’est rendue la semaine dernière sur le Pays de Colombey et Sud Toulois pour échanger sur l’expérimentation.

Emmanuelle Stroesser

(1) La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Elle prévoit d’autres dispositions, sur l’insertion par l’activité économique (création d’un CDI renforcé). 
(2) Ces personnes sont recrutées en CDI à temps choisi, sur des emplois imaginés par les comités locaux et les chômeurs, pour répondre à leurs compétences et aux besoins du territoire. Les dépenses passives ce sont les allocations chômage, etc.

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