Territoires zéro chômeur longue durée : derniers préparatifs
Par Emmanuelle Stroesser
Le décret doit être publié « prochainement ». Au plus tard au mois de juin. Ne serait ce que parce que « la date limite de la précédente expérimentation est le 1er juillet pour les dix premiers territoires », précise Laurent Grandguillaume, le président de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). L'ancien député avait porté la première loi (de 2016) permettant l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée sur dix territoires. Il a poussé à l'adoption de la seconde, en décembre dernier. Elle étend l'expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires. Ses textes d'application font ces jours-ci l'objet des derniers arbitrages.
157 territoires
Le décret va fixer notamment le calendrier de sélection des candidats. L'arrêté portera sur le cahier des charges à respecter par chaque candidat pour passer devant le comité de sélection. Il ne devrait pas fortement changer du précédent.
157 territoires sont dans les « starting-blocks ». On y retrouve des territoires ruraux, des quartiers prioritaires de la ville, des intercommunalités (grand poitiers, grand lyon, Nantes métropole), mais il faut noter que, dans sa FAQ, l’association recommande de piloter ce dispositif à une échelle très locale, celle de la commune notamment. Tous les candidats en sont à des phases différentes, plus ou moins avancées. Certains ont déjà réalisé la fabrique du consensus qui permet de réunir tous les acteurs locaux autour du projet. D'autres mettent en place leur comité local pour l'emploi, l'instance de gouvernance locale. Les chômeurs de longue durée participent à la définition des futures activités. Les entreprises à but d'emploi qui embaûcheront toutes ces personnes volontaires, à temps choisi, en CDI, sont parfois déjà sur les rails.
Certains territoires ont pris de l'avance car ils avaient déjà tenté leur chance en 2016. Ils la retentent. C'est le cas de la communauté de communes Cœur-de-Savoie. 479 chômeurs y sont inscrits à Pôle emploi, en catégorie A, depuis plus d’un an. Ils sont 593 pour 3 200 habitants sur Castillon-la-Bataille, en Gironde. Son maire, Jacques Breillat, également administrateur de l'association TZCLD, est d'autant plus convaincu de la pertinence et de la viabilité de la démarche aujourd'hui. « Le propre des territoires connaissant des fragilités sociales, c'est que les besoins sociaux à couvrir sont d'autant plus énormes autour du prendre soin, des services à la personne, des circuits courts, etc. La crise sanitaire n'a fait que mettre une pression supplémentaire ».
Beaucoup se sont retrouvés le 18 mai pour l'assemblée générale de l'association, et un temps d'échanges l'après-midi (à distance). L'occasion pour Louis Gallois, le président du fonds d'expérimentation, de faire un bilan : « Nous avons validé nos trois convictions : nul n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque, ce n’est pas l’argent qui manque. Sur 10 territoires, nous avons créé 13 EBE qui ont embauché plus de 1000 personnes. Plus de 1200 personnes sont sorties de la privation d’emploi ».
Début avril, la publication par la Dares de l'évaluation finale de l'étude commandée par le ministère du Travail, a conforté les promoteurs de l'expérimentation. Le rapport souligne notamment « l’effet positif de cette expérimentation sur les bénéficiaires. En l’absence de ce dispositif, les salariés des EBE n’auraient été que 55,9 % à être en emploi et à peine plus d’un tiers en contrat à durée indéterminée (CDI) ». L’entrée en EBE « a contribué à améliorer leurs conditions de vie et leur bien-être général (santé, insertion sociale, confiance en soi, sérénité vis-à-vis de l’avenir…). Les bénéficiaires déclarent avoir des dépenses de logement plus supportables et un accès facilité au permis de conduire et à un moyen de transport personnel. Ils sont également moins nombreux à renoncer aux soins pour des raisons financières ». L'étude souligne quelques points de vigilance, autour notamment du critère de non-concurrence des activités, « soumis à une interprétation variable », suggérant de « renforcer » des « garde-fous » dans les territoires sur ce point.
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