Plus de 60.000 contrats uniques d'insertion (CUI) ont été prescrits dans le secteur non marchand

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion. Il a rappelé que le contrat unique d’insertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole. Le but de cette création est de «simplifier et d’assouplir les contrats aidés, à la demande de l’ensemble des acteurs de l’insertion. Elle a donné lieu à une vaste concertation, alimentée par les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l’insertion et par des expérimentations conduites dans onze départements en 2008 et 2009.» Avant la mise en place de ce contrat unique, a expliqué Martin Hirsch, «il existait quatre contrats aidés distincts selon le secteur d’activité de l’employeur et le statut du bénéficiaire: cette situation était source de complexité pour les employeurs et de stigmatisation pour les bénéficiaires de minima sociaux. Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique, par secteur, quel que soit le statut du bénéficiaire.» Le contrat unique d’insertion comprend plusieurs «innovations majeures: il est désormais possible pour un salarié en CUI de bénéficier du revenu de solidarité active en complément de ses revenus du travail; la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine; la découverte de l’entreprise est facilitée par l’ouverture de périodes d’immersion en cours de CUI; les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.» Selon lui, «la mise en place du contrat unique d’insertion au 1er janvier dernier n’a occasionné aucune rupture dans les prescriptions grâce à la forte mobilisation du service public de l’emploi. En deux mois, janvier et février 2010, 60.045 contrats uniques d’insertion ont été prescrits dans le secteur non marchand et 25.815 dans le secteur marchand.» Le Premier ministre a annoncé le 24 février dernier qu'«un degré de souplesse supplémentaire sera expérimenté pour les personnes en situation de grande exclusion: certaines structures d’insertion par l’activité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d’accéder durablement à l’emploi.»

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