Les emplois d'avenir adoptés par les sénateurs

Le Sénat a donné mardi soir à son tour, après l'Assemblée nationale, son feu vert au projet de loi créant des emplois d'avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés, une priorité pour le gouvernement qui prétend inverser la courbe du chômage d'ici un an. Le ministre du Travail, Michel Sapin, et celui de la Formation professionnelle, Thierry Repentin, ont insisté sur le fait que la France n'a « jamais connu une situation aussi critique pour les jeunes ». Ils ont rappelé que 500 000 jeunes étaient sans formation et sans emploi que 120 000 jeunes arrivaient chaque année sur le marché du travail sans diplôme et que ce nombre ne cessait d'augmenter.
Les emplois d'avenir, largement subventionnés par l'Etat, seront offerts, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté.
Le gouvernement prévoit de créer 150 000 emplois d'avenir d'ici 2014, dont 100 000 dès l'an prochain, pour un coût de 1,5 milliard d'euros par an lorsque le système fonctionnera à plein. Le texte crée aussi, sur un modèle comparable, des emplois d'avenir professeur, dont devraient bénéficier, d'ici 2015, environ 18 000 étudiants boursiers venant aussi de zones défavorisées.
A la différence des « emplois-jeunes » du gouvernement Jospin, ces nouveaux contrats sont axés sur les jeunes peu qualifiés. Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l'ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs ont souhaité « revenir à l'esprit du texte ». Ils ont exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.
Les sénateurs ont également supprimé une disposition introduite par les députés et décriée par les syndicats prévoyant l'ouverture des emplois d'avenir à certains CDD saisonniers. Ils ont enfin interdit, pour réduire le risque d'effet d'aubaine, le recours à ces contrats pour remplacer un salarié licencié, donné une priorité d'embauche aux titulaires de ces contrats. L'employeur ne pourra enchaîner des contrats sans obligations d'insertion.
Une commission mixte paritaire se réunira le 2 octobre prochain pour établir une version commune entre les deux assemblées qui se réuniront à nouveau pour un vote définitif le 9 octobre.
Télécharger la petite loi.

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