Les députés socialistes veulent encourager les reprises d'entreprises en difficulté

Les députés socialistes ont déposé, mardi dernier, leur proposition de loi « visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel » – déjà surnommée « loi Florange ». Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, a présenté lui-même cette proposition de loi.
Partant du constat que la France a perdu « deux millions d’emplois industriels en trente ans », et que depuis 2009, « 1000 usines ont fermé leurs portes », les députés socialistes estiment que « cette situation est l’héritage de trente années durant lesquelles l’économie réelle a été délaissée au profit de la finance ». Ils proposent donc un certain nombre de mesures visant à empêcher les licenciements dits « boursiers », pour tenter de préserver des emplois industriels face à la profonde « détresse sociale des territoires ouvriers ».
La première partie de la loi vise à renforcer l’obligation, pour un employeur qui veut fermer une usine, de chercher un repreneur. L’employeur devra informer le comité d’entreprise (ou, en l’absence de celui-ci, l’inspection du travail), des « raisons économiques, financières ou techniques de son projet de fermeture » et « des mesures qu’il envisage de mettre en Å“uvre pour trouver un repreneur ». Il sera par la suite tenu non seulement de communiquer à d’éventuels repreneurs « toute information nécessaire à la reprise de l’établissement », mais encore « d’apporter une réponse motivée à chacune des offres reçues ».
Si, au bout de trois mois, aucune offre de reprise n’a été reçue, ou aucune offre acceptée par l’employeur, celui-ci devra remettre au comité d’entreprise (CE) un rapport indiquant le cas échéant « les raison qui l’ont conduit à refuser la cession de l’établissement ». Dès lors, dans les 15 jours suivants, le CE pourra saisir le tribunal de commerce pour dénoncer le fait que l’employeur n’a pas réellement recherché un repreneur, ou a refusé de donner suite à un offre viable. Si le tribunal de commerce, après enquête, juge que l’employeur n’a en effet pas rempli ses obligations, il pourra condamner celui-ci à verser une pénalité d’un montant maximum de 30 000 euros environ (vingt fois le montant du smic mensuel) par emploi supprimé.
Point important pour les communes : le texte précise que dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, le gouvernement remettrait au Parlement un rapport précisant les modalités d’affectation de la pénalité « aux territoires concernés ».

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