Les députés adoptent les emplois d'avenir, étendus à l'ensemble de l'outre mer et aux établissements scolaires privés

Prévu pour durer jusqu'à jeudi, l'examen du projet de loi créant les emplois d'avenir s'est terminé dès mercredi soir, dans la nuit. Une cinquantaine de députés étaient encore présents pour adopter les 10 articles du texte dont le premier crée, à proprement parler, les emplois d'avenir. Le texte doit maintenant passer au Sénat avant d'être promulgué, si possible dès novembre, a indiqué Michel Sapin. Le ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a d'ailleurs annoncé que les décrets et circulaires d'application étaient déjà en cours de rédaction pour une publication la plus rapide possible une fois la loi adoptée. Michel Sapin s'est justifié de ce rythme accéléré par l'urgence de la situation des jeunes sans emploi et sans qualification (500 000). Ces jeunes (16 à 25 ans) restent la cible prioritaire de ces emplois d'avenir même si, au gré de l'examen du texte, celui-ci a été amendé pour offrir une certaine souplesse. Ainsi, les emplois d'avenir de professeur (réservés aux étudiants boursiers) seraient accessibles a minima en deuxième année de licence mais également en première année de master. Autre modification - surprise- de la nuit, l'ouverture aux établissements scolaires privés ; une extension réclamée par l'opposition et à laquelle le ministre de l'Éducation n'a pas voulu s'opposer. Par ailleurs, les jeunes handicapés pourront en bénéficier jusqu'à leur 30 ans.
A la différence des emplois jeunes, les emplois d'avenir sont attachés à la personne et non à un poste, a insisté Michel Sapin au début des débats, mardi 11 septembre. Ce qui justifie que le projet ne spécifie pas l'obligation que les activités exercées soient « nouvelles ». Ces activités doivent en revanche « présenter un caractère d’utilité sociale et avoir un fort potentiel de création d’emplois » (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme...).
Alors que plusieurs députés se sont inquiétés des effets d'aubaine et du risque que des emplois d'avenir remplacent des emplois existants, le gouvernement a plusieurs fois souligné le « rôle essentiel » des acteurs chargés de son pilotage local, au premier rang desquels les missions locales pour faire respecter l'esprit du projet.
Malgré les demandes répétées de l'opposition d'ouvrir les emplois d'avenir aux entreprises, les employeurs prioritaires restent les associations, collectivités (et leurs groupements ont amendé les députés) et structures de l'insertion par l'activité économique. Pour ces employeurs, les obligations en terme de suivi et d'accompagnement du jeune tout comme sa formation ont été renforcées.
Enfin, comme le prévoyait le texte, les emplois d'avenir seront réservés à des jeunes vivant dans des zones défavorisées. Il s'agirait des zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale, marquées par un fort taux de chômage. Le dispositif sera étendu à l'ensemble de l'outremer, où le taux de chômage est au moins le double de celui constaté déjà dans les zones urbaines sensibles, voire de 75 % dans certains quartiers de Fort-de-France ou du Lamentin.
Ce texte prévoit la création de 100 000 emplois d'avenir en 2013 et 150 000 en 2014.

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