Les collectivités locales peuvent accueillir des étudiants de l'enseignement supérieur en stage

Dans une récente circulaire (1), le secrétaire d’Etat aux collectivités locales engage les préfets à sensibiliser les collectivités territoriales et leurs établissements publics susceptibles d'accueillir des étudiants de l'enseignement supérieur en stage, en référence aux règles et principes applicables dans les entreprises et désormais au sein de la fonction publique de l'Etat. La circulaire du 4 novembre concerne les stages effectués par les étudiants auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics non industriels et commerciaux, dans le cadre d'un cursus universitaire que ces étudiants ont vocation à compléter et qui ont pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel. L'Etat a reconnu, dans le cadre des orientations données à ses services, le principe selon lequel le stage est associé à un parcours de formation. Ainsi, les personnes ayant achevé leur formation universitaire n'ont en principe pas vocation à être accueillies pour accomplir des stages dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. Les recommandations de bonnes pratiques que les préfets porteront à la connaissance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics reprennent les principaux points évoqués dans la circulaire du 23 juillet 2009 (2) relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, tout en apportant des aménagements tenant compte de leurs spécificités. La circulaire recommande la signature d'une convention de stage entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil, permettant de définir, avant le début de stage, les principales conditions de déroulement de celui-ci. La désignation d'un responsable de stage ou d'une équipe tutoriale au moment de l'accueil du stagiaire constitue une garantie de qualité du stage et devrait être systématique. La présence d'un encadrement permet notamment de guider l'étudiant, de favoriser son intégration dans le service, de l'aider dans l'acquisition des compétences nécessaires et d'évaluer la qualité du travail effectué. La durée du stage, initiale ou cumulée, doit «rester dans des limites raisonnables.» Par référence à la pratique des stages en entreprises, il est souhaitable qu'elle n'excède pas en principe six mois, sauf lorsque le stage s'inscrit dans un cursus pédagogique particulier qui prévoit une durée supérieure. (1) Circulaire (Intérieur) du 4 novembre 2009, relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Pour télécharger le texte, voir premier lien ci-dessous. (2) Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, voir second lien ci-dessous.

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