Le décret sur la mise en place du nouvel opérateur du service public de l'emploi est publié

Le principal décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, publié au JO du 30 septembre, prévoit la mise en place du nouvel opérateur du service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assédic. Ce décret précise notamment: - les règles applicables au Conseil national de l’emploi, instance nationale de coordination des politiques de l’emploi, et à ses déclinaisons régionales, les conseils régionaux de l’emploi; - les compétences du directeur général et du conseil d’administration du nouvel opérateur ainsi que les règles de fonctionnement de celui-ci. Le Conseil national de l’emploi, qui se réunit sous la présidence du ministre chargé de l’emploi au moins une fois par an, comprend notamment trois représentants des collectivités territoriales nommés sur proposition respectivement des présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France. De même, les conseils régionaux de l’emploi comprennent deux représentants du conseil régional désignés par son président, deux représentants du ou des départements de la région désignés par l’Assemblée des départements de France et un représentant des communes de la région désigné par l’Association des maires de France. Selon la ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, «la publication de ce décret d’application permet de tenir le calendrier initialement prévu, en vue d’une création effective de l’opérateur pour le 1er janvier 2009.» Ils précisent que «l’instance provisoire qui le préfigure est en place depuis fin avril. Son conseil d’administration se réunit chaque mois. 26 chefs de projets régionaux ont été nommés début juillet. La construction de sa nouvelle offre de service est en cours de discussion, incluant l’entretien d’inscription unique et simplifié, les aides harmonisées et rénovées, le référent unique, etc. D’ores et déjà, des expérimentations sur les aides à la mobilité géographique permettront, avant la fin de l’année, d‘anticiper sur la mise en place de la nouvelle offre de service en 2009.» Quant au déploiement des guichets uniques, il se poursuit, affirment Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, qui ont fixé un objectif de 100 sites mixtes sur le territoire pour la fin de l’année, contre seulement une cinquantaine qui existaient à la fin du 1er semestre. Pour accéder au décret du 29 septembre 2008, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au texte de la loi du 13 février 2008, voir deuxième lien ci-dessous.

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