Le «contrat unique» sera négocié avec les partenaires locaux, notamment les conseils généraux, annonce François Fillon

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé hier la création d'un contrat unique d'insertion au terme du «Grenelle de l'insertion» qui a conclu six mois de travaux dans la salle où furent négociés les accords du 27 mai 1968, et pour lequel il ne promet pas de financements nouveaux. «Un préjugé stérilise souvent les projets en matière d'insertion: c'est celui qui consiste à penser que l'emploi est définitivement fermé à une partie de la population, qu'il y aurait de façon irrémédiable et définitive, d'un côté, des gens employables, et de l'autre, des gens dont l'emploi est une chimère», a-t-il souligné en présence de Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Martin Hirsch a souhaité que la politique d'insertion soit désormais bâtie sur le droit commun, c'est-à-dire que toutes les personnes en situation d'insertion puissent accéder au service public de l'emploi. «Il n'y a pas de frontière étanche entre employables et inemployables», a renchéri François Fillon. Pour faciliter l'insertion, le chef du gouvernement s'est rallié au principe avancé par les membres du Grenelle de la création d'un contrat unique. «Le contrat unique est sur l'établi. Une négociation avec les partenaires locaux - et notamment les conseils généraux - va s'engager immédiatement», a-t-il indiqué. Ce contrat, dont les modalités doivent être précisées, prévoirait des contreparties en termes de pérennisation de l'emploi ou de qualification. «Cela implique de donner de la souplesse aux acteurs locaux dans l'application de ses règles d'horaires et de durée. Notre mode de régulation des enveloppes budgétaires allouées aux contrats aidés doit évoluer en ce sens: elle doit porter moins sur une répartition des volumes de contrats et davantage sur une répartition des enveloppes financières», a-t-il dit. François Fillon s'est également prononcé pour «une montée en charge des contrats de professionnalisation», créés en 2003, au bénéfice des adultes et des jeunes sans qualification. «Il n'y a nul besoin d'un nouvel outil. L'enjeu est de faire fonctionner plus largement ce qui marche déjà», a-t-il estimé. Autre pierre angulaire de la réforme: faciliter la mise en place d'un référent unique pour les parcours d'insertion. «Nous ne devons plus traiter les demandeurs d'emploi de façon différente selon leur statut. Ce sera la position de l'Etat dans la négociation de la convention tripartite qui s'annonce», a déclaré le Premier ministre. Pour accompagner l'application de la «feuille de route» du Grenelle, François Fillon a reconnu la nécessité de «consolider» le financement de la politique d'insertion tout en insistant sur «l'utilisation correcte des moyens actuels». En clair, pas de crédits supplémentaires pour l'heure, alors que le revenu de solidarité active (RSA), dont le coût annuel est évalué à 1,5 milliard d'euros par l'exécutif, devrait être généralisé en 2009. «Il faudra saisir les marges qui existent pour être plus efficaces, éviter les à-coups des financements», a-t-il dit. «En ce qui concerne les crédits de l'insertion, nous devons être transparents avec vous et éviter les coups d'accordéon dans les financements», a-t-il assuré. Les mesures du Grenelle nécessitant une transposition législative seront incluses dans le projet de loi portant généralisation du RSA et réforme des politiques d'insertion. François Fillon a souhaité que le texte soit examiné en conseil des ministres «dans les meilleurs délais», pour un examen parlementaire à l'automne. </

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