La taxe professionnelle n'apparaît pas aux entreprises comme une cause majeure de délocalisation

Deux rapports ont été remis à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale ; le premier par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en janvier et révélé par «Les Echos» - mais resté confidentiel – sur les aides de l’Etat en cas de « délocalisations », le second, révélé par «Le Monde» cette semaine, remis au ministre par un cabinet d’étude, Altedia, sur les causes du phénomène. L'IGAS dresse un réquisitoire sévère contre la politique mise en œuvre par le gouvernement pour lutter contre les délocalisations. Elle tente d'évaluer l'ampleur du phénomène tout en explorant les moyens de mieux anticiper les décisions des entreprises. Elle préconise un meilleur ciblage des aides publiques, estimées à 1 milliard d'euros. Le second rapport montre que, même si la taxe professionnelle est « perçue comme très pénalisante », « la fiscalité n'apparaît pas comme une cause majeure de délocalisation ». Les délocalisations seraient « le produit d'un très petit nombre de facteurs déterminants », dont la conjonction constitue un élément « déclenchant décisif » de la décision d'expatrier une activité. Ces facteurs primordiaux sont au nombre de six. L’étude place en tête « le suivi de la demande », c'est-à-dire le besoin pour une entreprise de se rapprocher des marchés en croissance. Il s'agit aussi bien de se doter de capacités de production sur des marchés porteurs que de suivre des donneurs d'ordre, eux-mêmes délocalisés. La deuxième cause de délocalisation citée est « le coût du travail, dont le différentiel avec la France dépasse aujourd'hui de loin les écarts de productivité, particulièrement dans les pays émergents tels que la Chine ou l'Europe centrale et orientale ». S'y ajoutent « le coût et la disponibilité des matières premières ». Le dernier facteur « déterminant » identifié par le rapport n'est pas le moins développé : il s'agit de « l'image négative de la France », laquelle pousse « de nombreux dirigeants étrangers » à faire le choix, « même en l'absence de désavantage coût, de délocaliser leur activité, persuadés que l'environnement des affaires en France est devenu trop mauvais ».

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