La dynamique d'embauche dans les zones de revitalisation rurale a fortement ralenti de 2006 à 2007

En 2007, le rythme de croissance des embauches exonérées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) a ralenti. Selon une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), en 2007, 12.959 embauches ont ouvert droit à une exonération au titre des zones de revitalisation rurale, (+11% contre +31% entre 2005 et 2006) dans les 1.963 communes nouvellement classées en ZRR depuis 2005. Comme les années précédentes, les salariés recrutés dans les ZRR sont principalement des hommes, peu qualifiés. Ils sont embauchés majoritairement dans la construction et le secteur tertiaire (commerce, services aux particuliers) et la moitié d’entre eux occupent des postes d’ouvrier. Leurs salaires à l’embauche sont très concentrés autour du Smic. Les contrats de travail sont stables: plus de neuf sur dix sont des CDI, et les trois quarts sont à temps plein. Les ZRR ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, et modifiées par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Ces territoires ruraux sont définis par leur faible niveau de développement économique. Les entreprises qui y sont implantées bénéficient d’exonérations fiscales et d’exonérations de charges sociales patronales sous certaines conditions. Le coût du travail des salariés embauchés sous CDI ou CDD d’au moins un an est ainsi réduit, à condition que la taille de l’entreprise ne dépasse pas 50 salariés et que l’entreprise n’ait pas licencié l’année précédant l’embauche. «L’exonération de charges sociales au titre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ne s’est appliquée qu’aux embauches réalisées à partir du 1er janvier 1997. En effet, cette exonération a été introduite par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, soit postérieurement à la création des ZRR», précise l’étude. «Entre 1997 et 2000, les embauches ouvrant droit à une exonération au titre des ZRR se sont progressivement accrues pour atteindre un maximum de 14.300 en 2000. Elles ont ensuite fortement décru jusqu’en 2003 où elles se sont établies à 7.300. Depuis cette date, elles augmentent continûment». Pour accéder à l’étude 2009-49.3 "Les embauches dans les zones de revitalisation rurale en 2006-2007", voir lien ci-dessous.

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