Insertion économique des bénéficiaires du RSA: Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre et député du Nord, formule 22 propositions dans un rapport au président de la République

Mercredi 14 septembre, le président de la République a reçu Marc-Philippe Daubresse, député et ancien ministre, qui lui a remis son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion. Le revenu de solidarité active - allocation qui remplace les deux principaux minima sociaux: le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API) - a pour finalité de «réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets pervers de l'assistanat». En bénéficient d’une part les personnes sans aucune source de revenu, et notamment sans revenu tiré du travail (pour eux, le montant du RSA reste fixé au niveau du RMI ou de l'API) et, d’autre part, les travailleurs pauvres. Selon le comité national d’évaluation du RSA, il a permis en 2009 et 2010 de faire sortir 140.000 personnes de la pauvreté. Au terme de nombreuses auditions, Marc-Philippe Daubresse avance 22 propositions, qui doivent «concourir à conforter l'objectif premier du RSA: faire en sorte que la reprise d'une activité, quelle qu'elle soit, se traduise nécessairement par une augmentation de revenus». Ces propositions portent notamment sur le renforcement de la logique de droits et devoirs, sur l'amélioration de la lisibilité et de l'efficacité du dispositif et sur le renforcement de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Il propose notamment d’expérimenter «un contrat unique d’insertion (CUI) d’une journée par semaine pour les bénéficiaires en mesure de travailler mais aujourd’hui inactifs», rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros de gain net pour l’allocataire). Ces CUI seraient conclus dans le secteur non-marchand: collectivités territoriales, associations et établissements publics. L'auteur du rapport ajoute que «le refus de ce CUI serait constitutif d’un manquement aux devoirs et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi» et précise qu’il «convient de noter que cette mesure nécessite une participation active de tous les départements (qui en ont l’entière responsabilité)». En outre, il suggère de relancer l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi (PPE) au cours de la prochaine législature. Sur ce point, le rapport observe que «la prime pour l’emploi est une mesure coûteuse, concernant 8,2 millions de personnes, inéquitable car elle exclut les salariés les plus modestes avec un temps très partiel. Pour autant, son nom de "prime pour l’emploi" évite à ceux qui la perçoivent de connaître le sentiment de déclassement». Il demande aussi qu’en cas de reprise d’emploi, la mesure de neutralisation des ressources durant 6 mois après la sortie du RSA socle (1 mois actuellement) soit appliquée «de manière à neutraliser la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors de la reprise d’emploi». Il souhaite aussi «relancer l’information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en recommandant un cadre d’intervention basé sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut». Il propose d’inciter «les conseils généraux à s’engager dans l‘élaboration de pactes territoriaux pour l’insertion (PTI) associant tous les acteurs de l’insertion et élaborer un cadre national pour définir les engagements de l’Etat dans les PTI». Pour télécharger le rapport (PDF 2,5 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

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