Édition du lundi 17 décembre 2018


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Fonction publique territoriale : en 2017, la nouvelle baisse des effectifs résulte de celle des emplois aidés, selon la DGCL

Après une diminution de 0,4 % entre 2015 et 2016, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont de nouveau baissé de 0,4 % entre 2016 et 2017, selon le dernier bulletin d’information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Le nombre d’agents des collectivités a ainsi été réduit de 7 200 postes pour atteindre les 1,97 millions.
Une baisse qui est à mettre au compte de la réduction importante des contrats aidés puisque, si l’on n’intègre pas ceux-ci, les effectifs de la FPT progressent de 0,9 % en 2017 alors qu’ils avaient reculé de 0,2 % l’année précédente. « Si l’on comptabilise les effectifs moyens de la FPT sur l’année et que l’on tient compte du temps de travail, les effectifs en équivalent temps plein sont stables. Hors contrats aidés, ils augmentent de 0,5 % », indiquent les auteurs de l’étude qui précisent que « la baisse des effectifs de la FPT résulte du recul marqué du nombre de contrats aidés ».

Le nombre de contractuels augmente quand celui des contrats aidés chute fortement
En effet, si le nombre de personnes en contrats aidés avait déjà légèrement baissé en 2016 (-3,8 %), après plusieurs années de hausse, il a fortement reculé en 2017 de plus d’un quart de ses effectifs (-25,8 %), passant de 91 400 à 67 800. Dans le même temps, le nombre de fonctionnaires était moins impacté et diminuait de 1 500 (-0,1 %, contre -0,2 % l’année précédente).
En parallèle, le nombre de contractuels a, lui, augmenté de plus de 5 % à la même période (contre 0,2 % entre 2015 et 2016) via un jeu de vases communicants, les auteurs de l’étude concluant que « cela est dû à une augmentation des effectifs passant du statut de contrat aidé à celui de contractuel ». En 2017, 11 900 contractuels étaient ainsi des employés en contrats aidés l’année précédente, contre 7 900 en 2016. « En corollaire, le nombre d’entrées dans la FPT via le statut de contractuel augmente de 106 900 en 2016 à 122 400 en 2017 », constate la DGCL.
A noter que, parmi les fonctionnaires, les dynamiques ne sont pas les mêmes selon la catégorie des agents puisque le nombre d’agents de catégories A et C diminue quand celui de catégorie B augmente entre 2016 et 2017. En outre, les femmes – qui représentent 61 % des agents de la fonction publique territoriale – « sont surreprésentées parmi les fonctionnaires de catégorie A et B » (64 %) et « parmi les contractuels (67 %), notamment ceux de catégorie C (70 %) », observent les auteurs de l’étude.
Ces derniers constatent, par ailleurs, que la baisse des effectifs se concentre dans les organismes communaux (-0,2 %) et départementaux (- 0,2 %). A l’inverse, les effectifs des organismes intercommunaux (+5,9 %) et des régions (+2,3 %) s’accroissent, la DGCL mettant en avant « un contexte de transferts de compétences » : « Ainsi, en 2017, près de 13 100 agents ont cessé de travailler dans une commune pour travailler dans un EPCI à fiscalité propre ; ce chiffre était de 12 600 en 2016. »
A.W.

Télécharger le bulletin d’information.
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