Emplois d'avenir : cotisation au CNFPT fixée par décret

Un décret du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signé le 10 janvier et paru au Journal officiel du 12 janvier, fixe le taux de cotisation que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent verser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour la formation de leurs salariés embauchés au titre des nouveaux « emplois d’avenir ».
Rappelons que les emplois d’avenir sont des contrats de un à trois ans, concernant obligatoirement des jeunes de moins de 25 ans en situation de difficulté d’insertion, et aidés par l’État – dans le secteur public – à hauteur de 75% du smic brut. Ce dispositif a été mis en place par la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012.
La loi précise que les jeunes embauchés en contrat d’avenir doivent bénéficier d’un parcours de formation professionnelle. Lorsqu’ils sont embauchés par des collectivités territoriales, ils ont donc accès aux formations dispensées par le CNFPT, et les collectivités doivent cotiser à ce titre au centre de formation.
Le décret précise : « Le taux de la cotisation obligatoire prévue par le deuxième alinéa du V de l'article 28 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes versées aux agents salariés en contrat de travail conclu au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail, relevant de la collectivité, de l'établissement ou du groupement. »

Télécharger le décret n°2013-37 du 10 janvier 2013.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2