Il était moins une ! La première phase de l’expérimentation TZCLD prend fin aujourd’hui, 1er juillet. C’était donc l’extrême date limite pour publier le décret qui, non seulement, prolonge l’expérimentation pour les dix premiers territoires engagés depuis 2016, mais permet de surcroît l’arrivée prochaine de 50 nouveaux expérimentateurs. 

Une idée qui vient d’une commune

Il s’agit de la poursuite d’un long chemin engagé il y a 25 ans, au milieu des années 1990, quand une commune – Seiche-sur-le-Loir – avait, la première, avec ATD-Quart-Monde, initié une démarche novatrice en matière de lutte contre le chômage, appuyée sur deux principes fondamentaux : « nul n’est inemployable »  et « ce n’est pas le travail qui manque ». L’idée étant d’abord de recenser et recevoir tous les chômeurs de longue durée de la commune, d’identifier leurs compétences, puis de recenser les tâches à réaliser sur la commune (entretien, voirie, espaces verts, services à la personne). Et enfin de créer une « entreprise polyvalente »  de l’économie sociale et solidaire chargée de proposer à tous les chômeurs de la commune un emploi en CDI pour réaliser ces différentes tâches. 

Cette initiative a donné l’idée à un groupe de députés, menés par Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or), de rédiger une proposition de loi pour expérimenter cette idée à une échelle plus large pendant cinq ans, avant, peut-être, de la généraliser.  Le texte, déposé en juillet 2015, a été adopté en février 2016, posant le principe d’une première expérimentation à l’échelle de dix territoires. Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé du financement de la démarche, a été créé en juin 2016, présidé par Louis Gallois, et les dix territoires pilotes ont été habilités en janvier 2017. 

Il y a un an, une deuxième proposition de loi a été déposée pour poursuivre l’expérimentation, cette fois à l’échelle de 60 territoires (50 nouveaux en plus des 10 premiers). Le texte a été adopté à l’automne dernier et promulgué le 14 décembre (loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation TZCLD).

Dès la parution de ce texte, des dizaines de territoires se sont positionnés dans les starting-blocks pour être sélectionnés : fin mai, il y en avait 155. Communes rurales, quartiers prioritaires de la politique de la ville, intercommunalités, voire métropoles, les candidats sont variés, et tous attendaient avec impatience la parution de ce décret qui va permettre de lancer le processus de sélection. 

Présidence par un élu local

Le décret n’est pas fondamentalement différent de celui du 27 juillet 2016 qui lançait la première expérimentation. Il est nettement plus précis sur la composition du conseil d’administration (25 membres) de l’association en charge de gérer le fonds national d’expérimentation, qui comprendra un représentant de l’AMF, de l’ADF, de Régions de France, de l’AdCF et de l’Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi. Nouveauté : le décret précise que le conseil d’administration devra nécessairement être présidé par l’un de ces représentants des élus locaux. 

Ce fonds sera financé obligatoirement par l’État et les départements et, de façon volontaire, par des collectivités territoriales et des EPCI participant à l’expérimentation. La participation de l’État sera fixée dans une convention d’objectifs et de moyens signée avec l’association gestionnaire. 

Le décret fixe également précisément la composition des comités locaux pour l’emploi qui doivent être créés dans les collectivités ou EPCI qui participent à l’expérimentation, et qui sont chargés d’identifier les activités économiques susceptibles d’être offertes à des chômeurs, d’identifier les chômeurs de longue durée sur le territoire, « d’apprécier l’éligibilité »  des personnes au dispositif. Ces comités locaux incluent des représentants de la collectivité, du préfet, de Pôle emploi, etc. 

Et maintenant, la sélection

Enfin, le décret fixe les règles qui vont régir l’habilitation des 50 nouveaux territoires expérimentaux. Bonne nouvelle pour les candidats : le décret ouvre la possibilité d’habiliter davantage de territoires, « à titre dérogatoire », sous réserve « du respect des crédits inscrits au budget de l’État pour l’expérimentation ». Les collectivités, groupes de collectivités ou EPCI sélectionnés signeront avec l’association gestionnaire du fonds une convention de cinq ans, dont l’État, Pôle emploi et le président du département devront également être signataires. 

Sur le plan financier enfin, les entreprises qui embaucheront en CDI des chômeurs de longue durée dans le cadre de cette expérimentation toucheront une aide directe du fonds national d’expérimentation, aide baptisée « contribution au développement de l'emploi »  et correspondant à une fraction du salaire. Le montant de cette contribution peut varier de 53 % à 102 % du smic, et sera fixé chaque année par arrêté ministériel. Les départements contribuent à hauteur de 15 % du montant de l’aide de l’État pour chaque emploi créé. 

Douze mois avant la fin de l’expérimentation – donc en juillet 2025 – un « comité scientifique »  sera chargé de rendre une évaluation de celle-ci. C’est alors que l’on saura si ce projet – qui, disons-le, soulève un certain enthousiasme dans les territoires qui participent à l’expérimentation – pourra, enfin, être généralisé. 

Télécharger le décret.
Accéder au site de l’association TZCLD.

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