Le top départ a été donné le 29 février par une réunion – en ligne – réunissant l’ensemble des protagonistes (1), et près de 1000 participants, avec en chef de file l’association Territoires zéro chômeur longue durée. Mais son président, Laurent Grandguillaume, l’assure, il ne s’agit pas d’une troisième étape de l’expérimentation du même nom. Il s’agit de « prendre au mot le gouvernement qui a fait de l'objectif de plein emploi une priorité », en élevant l’ambition jusqu’au dernier barreau de l'échelle : « Garantir à chaque personne souhaitant travailler la possibilité de le faire. Et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi ».

Comment ? C’est ce que la concertation nationale doit définir. Les acteurs se donnent une année pour cela. En commençant par une série de rencontres régionales, d’avril à novembre. Le but : « Mettre en commun les enjeux et les questionnements, recueillir la parole du plus grand nombre et élaborer collectivement les contours d’une future loi du droit à l’emploi ». Premier et prochain rendez-vous à Changé, le 17 avril, près de Laval (2). Avec un évènement de clôture, fin 2024. Ensuite, les propositions seront portées auprès du gouvernement et des parlementaires. 

En parlant de « privation durable d’emploi »  plutôt que de « chômage » , les initiateurs de la démarche veulent changer la façon de considérer les personnes et de traiter le problème, en « interrogeant la responsabilité collective »  . « Personne ne choisit cette situation. On a tendance à analyser le chômage comme une difficulté individuelle, or un ensemble de raisons (mobilité, endettement, handicap, etc.) font que si les personnes ne sont pas soutenues par la puissance collective, c’est difficile de trouver une solution », argumente Laurent Grandguillaume. 

Le handicap, facteur excluant

C’est ce qui motive APF France Handicap a faire partie de la concertation. Les personnes en situation de handicap représentent au moins 20 % des personnes ayant retrouvé un emploi grâce aux entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires zéro chômeurs longue durée, rappelle Carole Salères, conseillère nationale emploi à APF France Handicap.  « Le handicap est un facteur excluant, en raison des représentations qu’on en a et parce que des handicaps sont plus discriminés (handicap psychique notamment) et que le niveau de qualification d’une personne en situation de handicap est souvent infra bac », explique-t-elle. L’emploi lui-même peut être facteur de handicap, ce qui ajoute une difficulté aux personnes, en fin de parcours professionnel, pour retrouver un emploi. « Si la situation de l’emploi s’est améliorée, elle n’a pas – loin de là – amélioré leur situation » , reprend Carole Salères. Cette période du « plein emploi »  n’est donc pas la moins opportune pour une telle démarche, au contraire « car on est dans un moment de stigmatisation des demandeurs d’emploi inquiétante, avec la suppression de l’ASS, le RSA activité sous condition, où de nouveau, on fait reposer la responsabilité sur la seule personne ». 

L’expérimentation Territoires zéro chomeurs vient à l’appui pour démontrer que « tous les acteurs ont une part de solution », reprend Laurent Grandguillaume. Aucun acteur ne sera donc laissé de côté dans cette concertation. Les services de l’État ont déjà été approchés pour leur présenter la démarche. « On s’adresse aussi aux partenaires sociaux, aux parlementaires, aux collectivités territoriales », énumère Laurent Grandguillaume. Bref, il s’agit « d’ouvrir grand les portes et fenêtres ! ».  

Les collectivités sont déjà largement engagées dans Territoires zéro chômeur. L’expérimentation continue d’ailleurs de s’étendre. Le cap des 60 territoires labellisés a été atteint. Mais désormais les nouveaux entrants dans la démarche doivent attendre un décret du ministère plutôt qu’un arrêté. La procédure devient « plus lourde », ce qui explique que le rythme de labellisation soit devenu plus lent depuis le début de l’année. Huit nouveaux territoires devraient recevoir le leur en avril. La démarche convainc au delà des frontières : c’est désormais la Commission européenne qui s’apprête à lancer un fonds spécial pour l’amorçage du projet dans tous les pays européens volontaires. 

En 2023, en France, 43,45 % des chômeurs l’étaient depuis plus d’un an, soit 2 229 100 personnes, selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) au 4e trimestre 2023.

(1) Association des Paralysés De France, ATD Quart Monde, CCSC Vaincre le chômage, Coorace, Emmaüs France, Le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD), Fédération des acteurs de solidarité, Mouvement national des chômeurs et des précaires, Pacte civique, réseau GESAT, Secours Catholique, Solidarités nouvelles face au chômage, association TZCLD et l’UNAPEI.
(2) Inscription en ligne sur via ce lien. 
Pour suivre la démarche, le site : Www.Droitalemploi.Fr
 

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