Contrats aidés: les premières semaines de l'année 2009 «montrent des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la programmation du 1er semestre 2009», souligne une circulaire destinée à les relancer

Dans une circulaire commune, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, explicitent la relance des contrats aidés dans les collectivités locales, les hôpitaux, les services de l'éducation nationale et les structures du secteur médico-social. Une précédente instruction ministérielle (n° 2008/17 du 30 octobre 2008) avait souligné «l'importance de la politique de relance des contrats aidés». Or, les premières semaines de l'année 2009 «montrent des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la programmation du 1er semestre 2009» et il est donc «impératif de renforcer la mobilisation.» La nouvelle circulaire rappelle les principaux «leviers d'action» dont disposent les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les collectivités territoriales et leurs établissements, les hôpitaux, les services de l'éducation nationale, les structures du secteur médico-social, etc., devront être «systématiquement sollicités par vous-mêmes et les services de l'emploi placés sous votre autorité. Ce travail de prospection et d'information doit être régulier. Vous y associerez, pour les collectivités territoriales, les associations d'élus, les délégations régionales du CNFPT et les centres de gestion. Vous accorderez également une importance particulière à la mobilisation des employeurs du secteur associatif et des structures de l'insertion par l'activité économique», indique la circulaire. Les perspectives ouvertes par la réforme programmée de la formation professionnelle, les plans métiers des différents ministères (petite enfance, personnes âgées par exemple), comme l'ouverture, par la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion des formations, des actions de formation du CNFPT aux salariés en contrats aidés, «doivent permettre de renforcer la vocation d'étape d'un véritable parcours d'insertion professionnelle de ces dispositifs.» Pour «construire ces parcours», les directions régionales et départementales devront mobiliser les branches professionnelles, le conseil régional et l'ensemble de leurs outils de «gestion prévisionnelle des emplois et des compétences» (GPEC). Quant à la contractualisation avec les collectivités territoriales, les pactes territoriaux d'insertion qui peuvent être conclus entre l'Etat et les conseils généraux offrent une occasion renouvelée de renforcer les partenariats noués avec les collectivités territoriales depuis le plan de cohésion sociale autour des questions de prescription et d'accompagnement des salariés en contrats aidés. Les directions régionales et départementales devront «saisir cette occasion pour examiner avec les présidents des conseils généraux les moyens d'une mobilisation concertée des différents outils disponibles». Enfin, le texte insiste sur la «convention régionale» prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, d'un outil de mobilisation de Pôle emploi sur l'ensemble des politiques de l'emploi, en particulier les contrats aidés.

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