Édition du mercredi 27 octobre 2004


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Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : le Sénat en confierait la maîtrise à l'État plutôt qu'à la région

Les sénateurs, qui ont entamé hier l’examen du projet de loi sur la cohésion sociale, pourraient notamment modifier l’article du texte modifiant le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). La disposition concernée modifierait l’article L. 4253-7 et L. 4253-8 du Code général des collectivités territoriales, en aménageant le CIVIS pour permettre qu'il soit conclu pour une durée supérieure à deux ans et faire varier le montant de l'allocation. La Commission des lois du Sénat a approuvé ces aménagements mais a souhaité «aller plus loin». En effet, dit le rapporteur du texte Louis Souvet, «les régions s'orientent aujourd'hui vers la création de leurs propres outils d'insertion professionnelle des jeunes, qui prendraient notamment la forme «d'emplois-tremplins». Il existe donc un «risque réel que cet outil prometteur qu'est le CIVIS n'entre jamais véritablement en application» . De plus, si les régions ont la possibilité de déléguer l'utilisation du CIVIS aux missions locales, elles ne sont pas tenues de le faire. «On risque donc de voir apparaître de fortes inégalités sur le territoire dans la qualité du suivi apporté aux jeunes, selon que les missions locales disposeront ou non du CIVIS». Pour prévenir ces difficultés, la commission propose de confier la maîtrise du CIVIS à l'État. Les régions pourront développer leurs propres outils d'accompagnement des jeunes.
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