Édition du lundi 12 novembre 2018
Budget 2019 : baisse des crédits de 2 milliards d'euros sur le travail et l'emploi
Les députés ont débattu vendredi, dans le cadre du projet de budget pour 2019, des crédits de la mission « Travail et emploi », qui subit une baisse globale de 2 milliards d’euros. Le budget des contrats aidés diminue de 850 millions d’euros.
Cette question des emplois aidés a provoqué de vifs débats dans l’hémicycle. Le député socialiste Boris Vallaud a noté que cette baisse de crédits signifierait « la suppression de 100 000 contrats aidés ». Francis Vercamer, du groupe UDI, a ajouté que le dispositif prévu par le gouvernement pour les remplacer, le « parcours emploi compétences », « ne monte pas suffisamment en charge ».
Au-delà de la question des emplois aidés, plusieurs députés se sont inquiétés de la situation à Pôle emploi, où 800 suppressions d’emplois sont prévues, ou à l’Afpa (550 suppressions de postes). Sans compter le sort des missions locales, dont le budget serait en baisse de 4 %, selon Boris Vallaud. Gérard Cherpion (LR) a dit sa stupéfaction face à la baisse de 85 millions d’euros du budget de Pôle emploi à l’heure où le gouvernement « donne de nouvelles missions » à cet opérateur. « Ce désengagement de l’État est paradoxal, voire schizophrénique, et se résume en une phrase : ‘’À moi le pouvoir et à vous la responsabilité des résultats’’ ».
Jean-Louis Bricout (socialiste) s’est livré à une charge sévère contre les choix du gouvernement : « Vous accablez les territoires ruraux. Vous accablez les hommes en supprimant les contrats aidés. Vous accablez les petites villes et leurs commerces en supprimant des dispositifs de soutien à leur développement : le FISAC, terminé ; l’appel à manifestation d’intérêt des centres-bourgs, terminé ; les contrats de ruralité, en extinction. Et vous vous attaquez maintenant aux structures territoriales de développement de l’emploi et d’accompagnement des publics vers l’emploi : restructuration du réseau des chambres de commerce et d’industrie – CCI ; arrêt du financement des MDE ; fusion de Pôle emploi et des missions locales. »
Les collectivités montrées du doigt
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a répliqué en reconnaissant, certes, que le budget de cette mission était en recul de 2 milliards d’euros, mais l’a pleinement assumé en mettant, notamment, la responsabilité de cette baisse sur le compte des collectivités territoriales : « Nous ajustons le budget pour 2019 à la taille de ce que les collectivités locales et les associations sont en mesure de faire, de façon qualitative. En effet, celles-ci ont démontré cette année qu’elles n’utilisaient pas la totalité des crédits alloués, faute de pouvoir proposer aux demandeurs d’emploi un accompagnement de qualité. » Interpellée sur les projets de fusion de Pôle emploi et des missions locales, elle a répondu sans prendre une position claire, disant simplement que les maires et présidents d’EPCI qu’elle rencontre considèrent tous qu’il est possible de « mieux faire » en matière de gestion des missions locales. Elle a souhaité toutefois avoir « une vraie discussion avec les collectivités territoriales, afin que les missions locales tiennent encore mieux leur rôle ».
Plus tard dans la journée, un débat a eu lieu dans l’hémicycle sur la manière de lutter contre la précarité touchant aux emplois tels que les animateurs périscolaires, les auxiliaires de vie, les assistantes maternelles, voire les Atsem. Le député France insoumise François Ruffin a déposé plusieurs amendements pour qu’une ligne budgétaire soit dégagée afin de permettre aux collectivités de pérenniser ces emplois. Il s’est opposé à une fin de non-recevoir de la majorité.
L’ancien maire de Sarcelles, François Pupponi, a défendu l’esprit de ces amendements en rappelant que via les emplois jeunes ou les emplois aidés, de nombreuses collectivités ont finalement embauché des salariés sur ces postes, de façon pérenne. « La précarisation de l’emploi dans les collectivités locales est une réalité. Il suffit de consulter les statistiques pour constater qu’une série de métiers sont exercés – par des animateurs ou des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Atsem, dans les quartiers ou les écoles, en zone rurale ou ailleurs – dans des conditions précaires. François Ruffin vous demande comment aider ces collectivités à sortir ces emplois de la précarité ! Par exemple, l’école maternelle devenant obligatoire, quid des ATSEM ? Qui va les embaucher, comment va-t-on les payer ? Ce sont des questions très précises ; c’est de ce côté qu’il faut chercher la réponse. »
Ces réponses ne sont pas venues, dans le débat qui a eu lieu vendredi. La ministre du Travail a estimé que celles qui étaient contenues dans le plan de lutte contre la pauvreté, présenté par le gouvernement en septembre étaient suffisantes.
Cette question des emplois aidés a provoqué de vifs débats dans l’hémicycle. Le député socialiste Boris Vallaud a noté que cette baisse de crédits signifierait « la suppression de 100 000 contrats aidés ». Francis Vercamer, du groupe UDI, a ajouté que le dispositif prévu par le gouvernement pour les remplacer, le « parcours emploi compétences », « ne monte pas suffisamment en charge ».
Au-delà de la question des emplois aidés, plusieurs députés se sont inquiétés de la situation à Pôle emploi, où 800 suppressions d’emplois sont prévues, ou à l’Afpa (550 suppressions de postes). Sans compter le sort des missions locales, dont le budget serait en baisse de 4 %, selon Boris Vallaud. Gérard Cherpion (LR) a dit sa stupéfaction face à la baisse de 85 millions d’euros du budget de Pôle emploi à l’heure où le gouvernement « donne de nouvelles missions » à cet opérateur. « Ce désengagement de l’État est paradoxal, voire schizophrénique, et se résume en une phrase : ‘’À moi le pouvoir et à vous la responsabilité des résultats’’ ».
Jean-Louis Bricout (socialiste) s’est livré à une charge sévère contre les choix du gouvernement : « Vous accablez les territoires ruraux. Vous accablez les hommes en supprimant les contrats aidés. Vous accablez les petites villes et leurs commerces en supprimant des dispositifs de soutien à leur développement : le FISAC, terminé ; l’appel à manifestation d’intérêt des centres-bourgs, terminé ; les contrats de ruralité, en extinction. Et vous vous attaquez maintenant aux structures territoriales de développement de l’emploi et d’accompagnement des publics vers l’emploi : restructuration du réseau des chambres de commerce et d’industrie – CCI ; arrêt du financement des MDE ; fusion de Pôle emploi et des missions locales. »
Les collectivités montrées du doigt
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a répliqué en reconnaissant, certes, que le budget de cette mission était en recul de 2 milliards d’euros, mais l’a pleinement assumé en mettant, notamment, la responsabilité de cette baisse sur le compte des collectivités territoriales : « Nous ajustons le budget pour 2019 à la taille de ce que les collectivités locales et les associations sont en mesure de faire, de façon qualitative. En effet, celles-ci ont démontré cette année qu’elles n’utilisaient pas la totalité des crédits alloués, faute de pouvoir proposer aux demandeurs d’emploi un accompagnement de qualité. » Interpellée sur les projets de fusion de Pôle emploi et des missions locales, elle a répondu sans prendre une position claire, disant simplement que les maires et présidents d’EPCI qu’elle rencontre considèrent tous qu’il est possible de « mieux faire » en matière de gestion des missions locales. Elle a souhaité toutefois avoir « une vraie discussion avec les collectivités territoriales, afin que les missions locales tiennent encore mieux leur rôle ».
Plus tard dans la journée, un débat a eu lieu dans l’hémicycle sur la manière de lutter contre la précarité touchant aux emplois tels que les animateurs périscolaires, les auxiliaires de vie, les assistantes maternelles, voire les Atsem. Le député France insoumise François Ruffin a déposé plusieurs amendements pour qu’une ligne budgétaire soit dégagée afin de permettre aux collectivités de pérenniser ces emplois. Il s’est opposé à une fin de non-recevoir de la majorité.
L’ancien maire de Sarcelles, François Pupponi, a défendu l’esprit de ces amendements en rappelant que via les emplois jeunes ou les emplois aidés, de nombreuses collectivités ont finalement embauché des salariés sur ces postes, de façon pérenne. « La précarisation de l’emploi dans les collectivités locales est une réalité. Il suffit de consulter les statistiques pour constater qu’une série de métiers sont exercés – par des animateurs ou des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Atsem, dans les quartiers ou les écoles, en zone rurale ou ailleurs – dans des conditions précaires. François Ruffin vous demande comment aider ces collectivités à sortir ces emplois de la précarité ! Par exemple, l’école maternelle devenant obligatoire, quid des ATSEM ? Qui va les embaucher, comment va-t-on les payer ? Ce sont des questions très précises ; c’est de ce côté qu’il faut chercher la réponse. »
Ces réponses ne sont pas venues, dans le débat qui a eu lieu vendredi. La ministre du Travail a estimé que celles qui étaient contenues dans le plan de lutte contre la pauvreté, présenté par le gouvernement en septembre étaient suffisantes.
F.L.
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