Depuis 2016, le nombre d’apprentis accueillis dans la fonction publique a « presque doublé », passant de 13 000 à 24 800, s’est félicitée hier Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. 

Simplifications

Dans la fonction publique de l’État, les objectifs fixés seront dépassés cette année : l’objectif était de 14 940 embauches en 2021-2022, et le chiffre a déjà atteint 14 500. De nombreux freins ont été levés pour cela : notamment, les apprentis ne sont aujourd’hui plus décomptés dans les plafonds d’emploi des ministères. 

Par ailleurs, le ministère a annoncé, la veille, que les contrats d’apprentissages seraient « entièrement dématérialisés »  dès le mois de janvier dans la fonction publique : en lieu et place du formulaire Cerfa, une procédure dématérialisée sera mise en place, ce qui représente une « simplification », selon le ministère, plus importante pour la fonction publique que pour le privé, où cette dématérialisation n’est pour l’instant pas prévue. Le gouvernement a également annoncé « travailler à une solution permettant d’assimiler les années passées sur un contrat d’apprentissage à des années de service effectif permettant de se présenter aux concours internes ». 

Dispositif « pérenne »  dans la fonction publique territoriale

Concernant spécifiquement la fonction publique territoriale, le gouvernement a confirmé le dispositif mis en place avec le CNFPT (et demandé par la Coordination des employeurs territoriaux) et validé récemment, par un amendement du gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2022. En lieu et place de l’aide de 3 000 euros mise en place en 2020 pour encourager les employeurs territoriaux à recruter des apprentis, « une solution de financement pérenne permettant d’assurer la prise en charge à 100 % des frais de formation des apprentis »  a été décidée. 

Elle s’appuie, rappelons-le, sur un co-financement de l’État, des employeurs territoriaux et du CNFPT : les 80 millions d’euros par an que cela représentera seront pris en charge pour moitié par les employeurs territoriaux, au travers d’une nouvelle cotisation de 0,1 % de la masse salariale et perçue par le CNFPT ; 30 millions d’euros seront pris en charge par l’État et France compétences (15 millions chacun). Et enfin, le reste à charge d’une dizaine de millions d’euros sera payé, cette année du moins, par le CNFPT, sur ses fonds propres. 

Il s’agit bien d’un dispositif « pérenne », ont insisté, mardi, lors d’un point presse, les conseillers de la ministre. Une clause de revoyure est fixée pour la fin 2022, afin de faire le point sur la « dynamique du dispositif »  (notamment si le nombre d’apprentis augmente fortement) et sur le fameux reste à charge de 10 millions d’euros, que le CNFPT, expliquait il y a un mois son président, François Deluga, à Maire info, ne peut payer cette année que parce qu’il dispose d’un excédent exceptionnel. 

Il n’est pas certain, toutefois, que dans l’esprit du gouvernement, cette participation du CNFPT soit considérée comme exceptionnelle. Interrogé par Maire info sur ce sujet, mardi, le conseiller ministériel chargé de la fonction publique territoriale a indiqué que ce système « remettait le CNFPT au cœur du dispositif »  et que, même si « chacun s’interroge sur la manière dont les choses vont se passer dans le temps », il « n’imaginait pas que le CNFPT ne prenne pas sa part »  au financement de ce dispositif. 

Rendez-vous fin 2022 pour savoir ce qu’il en sera. En attendant, l’amendement gouvernemental a été adopté par les députés et le système pourra être mis en œuvre dès le début de l’année, avec la perception de la nouvelle cotisation de 0,1 % payée par les collectivités. 

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