Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, la semaine dernière, un appel à projets à destination des employeurs hospitaliers et territoriaux portant sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien.

Une initiative qui arrive alors que la Caisse des dépôts vient de constater une forte hausse des départs en invalidité dans la fonction publique territoriale, qui ont augmenté de 25 % depuis 2010. Une progression d’autant plus importante lorsque l'on sait que, contrairement aux autres caisses, c'est bien la CNRACL qui finance l'invalidité des agents affiliés.

L’objectif de l'appel d'offres est donc d’améliorer les conditions de travail de ces catégories de personnels, de prévenir les atteintes à la santé physique et mentale des agents et d’élaborer des recommandations sous la forme d’un document de référence. 

Violence des usagers et risques multiples

Si la CNRACL a choisi de lancer cet appel à projets spécifiquement dédié à ces métiers, c’est que les agents techniques et d’entretien sont exposés à une série de risques professionnels. De natures très variées, ceux-ci vont des « violences de la part des usagers », aux « risques de chutes », en passant par les risques chimiques (produits chimiques, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques), psychosociaux et physiques, mais aussi ceux « liés au bruit, aux vibrations, aux ambiances thermiques… » 

Exerçant généralement des activités très physiques, les agents de la filière technique sont « particulièrement exposés »  aux troubles musculosquelettiques (TMS). « La répétition de mouvements inappropriés de travail, de certaines postures, le port de charges lourdes ou le non-respect des règles de sécurité peuvent déboucher sur des accidents de travail et des pathologies multiples », explique la CNRACL, qui constate que ces métiers combinent une multiplicité de risques (climatiques, chimiques, routiers, bruit, violences…) et doivent faire face à un problème d’attractivité.

Le métier d’agent technique figurant parmi les trois professions les plus en tension en termes de recrutement, les difficultés à remplacer les agents après un départ ou une absence sont donc fréquentes. Ce qui « renforce la charge de travail des personnels présents ».

C’est pour ces raisons que c’est un enjeu « central »  de prévention, estime la CNRACL. 

Appui financier et méthodologique

Cet appel à projet est donc proposé dans la perspective de recueillir et de diffuser « des bonnes pratiques en matière d’amélioration des conditions de travail ». Pour cela, les collectivités et les établissements retenus bénéficieront d’un « appui financier et méthodologique »  dans leur démarche.

Pour accompagner les employeurs, un prestataire sera ainsi « mis à disposition »  – cet accompagnement est « obligatoire »  – par le Fonds national de prévention de la CNRACL, avec une prise en charge des coûts afférents à cet accompagnement.

Les candidats retenus bénéficieront d’un accompagnement financier plafonné à 500 000 euros par employeur (composé d’une part fixe de 100 000 euros et d’un forfait de 2 500 euros par agent affilié à la CNRACL « effectivement bénéficiaire de la démarche » ) pour les frais engagés. 

Cet appel d’offres est ouvert à tout employeur immatriculé à la CNRACL, à l’exception toutefois de ceux qui sont actuellement déjà accompagnés par le FNP. Sont également « hors périmètre », les métiers bénéficiaires d’appels à projets du FNP récents, tels que les métiers du tri et de la collecte des déchets, les équipes soignantes et les Atsem.

« Un dossier déposé ne peut concerner qu’un seul employeur »  et « la structure déposant le dossier doit employer directement les agents bénéficiaires », est-il indiqué dans l’appel à projets.

Candidater jusqu’au 29 avril

Dans la fonction publique territoriale, les métiers concernés sont ceux relevant des cadres d’emplois de la filière technique définis par la DGCL. Dans la fonction publique hospitalière, les métiers ciblés sont ceux « des sous-familles blanchisserie, logistique, restauration-hôtellerie », de « la famille ingénierie et maintenance technique »  et de « la sous-famille hygiène », tels que définis dans le répertoire dédié. 

Les collectivités devront ainsi s’engager à « réaliser une analyse approfondie des situations de travail des agents concernés »  et, à l’issue de cette étape, à élaborer et déployer « un plan d’actions de transformation et d’amélioration des conditions de travail ». 

L’appel à projets est prévu pour durer 36 mois à compter de la date de notification au candidat et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2025. La notification de sélection est prévue pour la fin de l’année et le lancement effectif des travaux en « janvier/février 2026 ». La fin de l’appel à projets est annoncée pour décembre 2028.

Les candidatures sont à retourner par mail à l’adresse demarche-prevention@caissedesdepots.fr en renseignant dans l’objet du mail « AAP MTE + nom employeur ».

Consulter l'appel à projets.
 

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