Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire info du 13 octobre). Ce texte propose de limiter l’interdiction du cumul des mandats de parlementaire et de président d’exécutif local aux communes et aux EPCI de plus de 10 000 habitants. L’auteur de ce texte, Hervé Marseille, a plaidé le fait que « le non-cumul n’a pas ramené les Français aux urnes et (que) l’on entend désormais dénoncer des élus hors sol ». Ce terme de « hors sol »  a été maintes fois entendu pendant le débat autour de ce texte au Sénat. Et les termes utilisés vendredi par le Premier ministre, pendant une interview par l’AFP, font curieusement écho à ce vocabulaire, puisque Jean Castex a expliqué qu’être maire d’une petite commune permet à des élus nationaux (ou des ministres) « d’avoir les pieds sur terre ».

« Aménagement »  plutôt que « remise en cause » 

Interrogé lors d’un déplacement dans sa ville de Prades (Pyrénées-Orientales), Jean Castex a confié que le mandat de maire lui « manque »  et lui « sert »  alors qu’il est aujourd’hui à la tête du gouvernement. « Ici, on est dans des tailles de collectivités où l’on prend tout en direct. On ne peut pas déléguer, subdéléguer. C’est très formateur », a-t-il expliqué dans son bureau, devant la photo d’un de ses prédécesseurs à la mairie de Prades qui était également sénateur et conseiller général.

« Je pense que le principe de non-cumul est un bon principe, a-t-il ajouté. On voit bien que maire d’une grande ville, président de département ce sont des fonctions à part entière. Mais quand il s’agit de communes de taille modeste, je pense que ce serait fort utile pour l’exercice des mandats nationaux d’avoir les pieds sur terre, ce contact permanent avec la réalité ».

« Sinon ça coupe un peu. Il ne faudrait pas qu’il y ait d’un côté les élus locaux, de l’autre les élus nationaux. Donc je le verrai plus comme un aménagement que comme une remise en cause du principe. C’est du bon sens », a plaidé le Premier ministre.

La réforme entrée en vigueur en 2017 a rendu incompatible le mandat de député ou de sénateur avec toute fonction exécutive dans une collectivité territoriale (maire, président de conseil général ou départemental...). Mais elle permet toutefois au titulaire d’un mandat national d’être conseiller municipal ou communautaire.

Et en mai 2017, Emmanuel Macron avait demandé aux ministres nouvellement nommés de démissionner de leurs fonctions exécutives locales, ce qui a notamment été le cas pour Gérald Darmanin, élu maire de Tourcoing en mars 2020 et démissionnaire, après quelques hésitations, au mois de septembre. 

Jean Castex a insisté sur le fait qu’il prenait cette position « à titre personnel ». Cela ne signifie donc pas forcément que le gouvernement va soutenir la proposition de loi d’Hervé Marseille, qui n’est pas inscrite, pour l’instant, au calendrier de l’Assemblée nationale. 
 

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