Elus et personnels s'irritent à propos d'un projet de loi sur la fonction publique territoriale qui, pensent-ils, « n'existe pas »

A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s’est tenue hier, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, plusieurs élus et syndicalistes ont fait état de leur « irritation au sujet d’un projet de loi sur la fonction publique territoriale dont une version circule » mais qui, selon les meilleures sources, « n’existe pas », et des conditions de transfert des personnels suite à la loi du 13 août 2004. « L’ampleur des questions sans réponse, l’absence d’information et une méthode de concertation aléatoire ont fait dire à Bernard Derosier que la fonction publique territoriale avait un avenir bien incertain ». Les participants ont réaffirmé leur « attachement vigoureux à la cotisation de 1% pour la formation » et la « nécessité d’organiser la concertation dans le respect des compétences du CSFPT. » Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, a par ailleurs interpellé le Gouvernement sur les inquiétudes et incohérences qui président pour le transfert de personnels de l’Education nationale, de l’Equipement et de l’Agriculture, ainsi que pour la prise en charge des personnes en contrats aidés. Bernard Derosier, suite à un recours de la CGT, a déploré que le projet de décret sur la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels ait été modifié après le vote du CSFPT et avant sa transmission au Conseil d’État. « Ceci n’est pas acceptable », a-t-il déclaré. Parmi les projets de textes soumis à l’examen du Conseil supérieur, cinq ont reçu un avis favorable à l’unanimité (organisation de la réserve militaire, statut des élus dans certaines collectivités d’Outre-mer, collaborateurs de cabinet, réforme des concours de la filière culturelle et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives). Le projet de décret relatif aux astreintes a reçu également un avis favorable Les projets de décrets sur les concours d’accès à la fonction publique territoriale à Mayotte ont été adoptés par 19 voix pour, 18 abstentions et zéro contre. Deux vœux présentés par la CFDT en vue d’ouvrir une réflexion d’ensemble sur la rémunération des permanences et des astreintes d’une part et –en référence aux emplois de cabinet- pour réexaminer les conditions de rémunération des titulaires à temps non-complet d’autre part, ont été adoptés à l’unanimité.pt></

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