La communication et le démarchage politiques s’appuient de plus en plus sur l’exploitation des données personnelles, dans un contexte de transformation numérique rapide de la société. Ainsi, « le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique » , rappelle la Cnil. 

Depuis 2012, la Cnil a mis en place un observatoire des élections « afin de faire face à ces différents enjeux et de s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques ». Cet observatoire est alimenté par une plateforme où les citoyens sollicitent la Cnil sur les mauvaises pratiques qu’ils observent. 

Malgré l’entrée en vigueur récente d’un nouveau règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique (RPP) (lire Maire info du 27 octobre), les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont fait l’objet d’un nombre bien moindre de signalements par rapport aux municipales de 2020. 

739 signalements, dont 405 qui concerne un SMS

« Entre la mise en ligne de la plateforme de signalement le 30 janvier 2026 et le second tour, la Cnil a observé une baisse significative du nombre de signalements et plaintes enregistrés par rapport précédentes élections municipales de 2020 » , peut-on lire sur le site.

Au total, la Cnil a reçu 739 signalements, dont 405 à la suite de la réception de SMS (63 %), 98 de courriers (16 %), 85 de courriels (13 %), 45 d’appels téléphoniques (7 %) et 9 de prospection sur un réseau social (1 %). En 2020, la Cnil avait reçu un total de 3 948 signalements dont la grande majorité portaient sur les SMS (45 %) et appels téléphoniques (36 %).

Rappelons au passage qu’à la différence d’une plainte, un signalement a pour objectif d’informer la Cnil d’une pratique générale, et non de régler un cas individuel. Les personnes à l’origine du signalement ne sont donc pas informées des suites qui lui sont données mais la Cnil peut s’en servir pour prendre contact avec le candidat concerné ou décider d’engager des vérifications.

D’ailleurs, la Cnil – lors des municipales 2026 – « a reçu et traité 81 plaintes, majoritairement à la suite de courriels (41), SMS (25) et démarchage via les réseaux sociaux (2) avec pour motif principal l’origine des données et, dans certains cas, notamment pour les candidats sortants, des suspicions de détournement de finalité. »  En effet, les données personnelles ne peuvent pas être utilisées pour un objectif différent de celui qui avait été initialement prévu et annoncé. 

Selon la Cnil, à ce stade, « quatre contrôles et une procédure de sanction simplifiée visant un candidat qui n’aurait pas répondu à une demande d’exercice des droits »  ont été engagés. 

Retrouvez notre interview réalisée lors du dernier Congrès des maires sur la publicité à caractère politique : 

Pour approfondir, lire article Maires de France « Municipales 2026 : prévenir les ingérences étrangères » 

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