Une liste qui se présente aux élections municipales doit-elle obligatoirement être rattachée à une nuance politique ? Oui, répond sans hésiter le député socialiste de l’Ardèche Hervé Saulignac, qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens. 

Nuançage

Si ce texte est débattu un jour en séance, nul doute qu’il provoquera de furieux débats. Mais même si la solution qu’il propose paraît surprenante, voire contre-productive, l’exposé des motifs de ce texte pose des questions qui ne sont pas sans fondement.

Le député explique en effet que la démocratie exige que les électeurs puissent faire leur choix « librement et en connaissance de cause ». Ainsi, poursuit-il, « la lisibilité du scrutin se trouve altérée »  lorsque l’orientation politique des candidats « demeure imprécise, confuse, voire dissimulée ». C’est un fait : si un candidat a une orientation politique claire, mais qu’il la « dissimule »  au moment de l’élection, cela peut constituer une forme de tromperie des électeurs. 

C’est d’ailleurs pour cela, rappelons-le, que les préfets sont appelés à procéder au fameux « nuançage d’office »  des listes, avec une démarche clairement énoncée par le ministère de l’Intérieur : les préfets ne doivent pas seulement s’appuyer sur le fait que les candidats aient ou non déclaré une appartenance politique, mais également sur les prises de position et déclaration passées du candidat et son parcours, pour procéder à ce nuançage. 

Pour Hervé Saulignac, c’est insuffisant. Il regrette que « de plus en plus de candidats aux élections municipales se présentent sans indication de nuance, ou avec des formulations vagues, se déclarant "sans étiquette" pour signifier qu’ils n’adhèrent à aucune formation politique ». 

Déclaration obligatoire

D’où sa proposition : imposer à la tête de liste de toutes les listes qui se présentent dans les communes de plus de 1 000 habitants de « déclarer une nuance politique », choisie dans « une nomenclature nationale fixée par décret en Conseil d’État ». Cette déclaration, pour le député, ne doit « emporter aucun rattachement obligatoire à un parti politique »  et « ne préjuge en rien de la composition de la liste et de sa diversité ». Il s’agit bien, pour le député, non pas d’obliger les candidats à s’affilier à un parti, mais de faire connaître aux citoyens, par cette déclaration, « leur sensibilité politique en termes de valeurs, de priorités et de convictions personnelles ». 

Le texte dispose enfin que les services de la préfecture ne disposeraient « d’aucun pouvoir d’appréciation sur l’opportunité politique de la nuance politique choisie ». 

Vraies questions, mauvaise réponse ?

Tel qu’il est rédigé, ce texte pose une multitude de problèmes. En premier lieu, un problème qui touche à la liberté : il semble surprenant de restreindre le droit fondamental d'un candidat de se présenter à une élection en dehors de toute attache idéologique. Cette solution aurait également pour effet d’interdire, de fait, les candidatures « sans étiquette », qui ont pourtant toute leur légitimité, par exemple dans le cas de listes citoyennes – de plus en plus nombreuses à chaque scrutin. 

C’est le problème essentiel de ce texte : il met dans le même panier, en quelque sorte, les candidats qui ne se reconnaissent dans aucune formation ou nuance politique, et se déclarent donc « sans étiquette », et ceux qui « dissimulent »  leur orientation politique – ce qui n'est pas la même démarche. 

De même, le texte soulève une question bien réelle : la tendance – relevée par Maire info avant le scrutin du 15 mars – de plus en plus marquée à ne faire figurer aucune référence politique dans le titre des listes, quand bien même celles-ci sont portées par un parti. Cette tendance nuit clairement à la lisibilité du scrutin, lorsque les électeurs se trouvent face à des listes qui s’appellent respectivement « Vive Montreuil », « Faire mieux pour Montreuil »  et « Le défi montreuillois », pour ne prendre qu’un exemple parmi des centaines. 

Mais si cette question est légitime, on voit mal comment elle pourrait être résolue par une obligation légale : cette situation est une réponse – bonne ou mauvaise – des partis politiques à la défiance de bon nombre de citoyens à leur égard, et il semble que ce soit bien davantage à ce problème-là qu’il faille s’attaquer, qu’à celui d’une « déclaration obligatoire »  forcément problématique.

D’autant plus qu’en l’état, la proposition du candidat ne résout pas le problème qu’elle pose : dans la mesure où l’autorité administrative n’aurait « aucun pouvoir d’appréciation »  sur le choix fait par le candidat dans sa déclaration, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher un candidat peu scrupuleux de déclarer une nuance qui n’est pas réellement la sienne. 

On verra si cette proposition de loi aboutit à un débat dans l’Hémicycle (c’est loin d’être le cas pour tous les textes proposés par les députés). Mais, si l’on y ajoute les débats récurrents, à chaque élection, sur le nuançage d’office, il ne paraît pas absurde que le législateur débatte, à cette occasion ou à une autre, de ces questions. 

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