Édition du Jeudi 2 octobre 2008


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Plusieurs élections municipales annulées, deux décisions en attente

Les tribunaux administratifs ont commencé à rendre, ces dernières semaines, leur verdict sur les irrégularités constatées dans certaines villes au cours des élections. Voici une liste des villes où les élections municipales ou cantonales ont été annulées. MONTGERON (Essonne) Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 23 septembre les élections municipales et cantonales dans cette ville d'Essonne, estimant que les 21 lettres-circulaires envoyées aux habitants par le maire sortant de Montgeron et conseiller général, Gérald Hérault (PS), entre septembre 2007 et mars 2008, pour les inviter à des réunions, notamment à propos de travaux, constituaient une «manoeuvre intervenue en vue des opérations électorales». Mercredi 1er octobre, Gérald Hérault a annoncé qu'il faisait appel devant le Conseil d'Etat de cette décision. La procédure d'appel étant suspensive, Gérald Hérault, maire depuis 1995 et conseiller général depuis 1994, conserve ses mandats jusqu'à la décision du Conseil d'Etat. MORANGIS (Essonne) Le tribunal administratif de Versailles a annulé, mardi 30 septembre, l'élection municipale de cette ville de 10.000 habitants. La liste menée par Pascal Noury (PS) l'avait emporté à trois voix près au premier tour le 9 mars, mais selon l'ex-maire DVD Daniel Tréhin, après rectification du nombre de bulletins annulés, le scrutin donnerait en réalité sa liste gagnante. Pascal Noury a déclaré à l'AFP qu'il ferait «très probablement» appel. Selon lui, le commissaire du gouvernement a estimé que deux bulletins de vote en faveur de Daniel Tréhin annulés devaient être réintégrés. Il a aussi constaté la présence de deux bulletins en surnombre par rapport aux listes d'émargement. COLMAR (Haut-Rhin) Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 30 septembre, les élections municipales de Colmar. Selon le tribunal, le maire sortant, Gilbert Meyer (UMP), a exercé des «pressions sur une partie de l'électorat» avant sa victoire de justesse face au DVD Roland Wagner. Gilbert Meyer s'était engagé à soumettre au conseil municipal une proposition de subvention pour construire une seconde mosquée à Colmar, une promesse relayée uniquement auprès des fidèles, sans que son adversaire ait pu prendre position sur le sujet, ont estimé les juges administratifs. Ils ont également estimé que la «réalisation précipitée» de travaux qui ont permis l'organisation d'une manifestation sportive à la veille du second tour de l'élection municipale «ainsi que la présence sur les lieux de M. Meyer» ce jour-là «ont eu pour objet d'influencer les électeurs du quartier bénéficiaire de cette opération». Le maire a indiqué qu'il consulterait ses colistiers avant de décider s'il ferait ou non appel. Il dispose d'un mois pour le faire. VILLENEUVE-LE-GARENNE (Hauts-de-Seine) L'élection municipale de Villeneuve-la-Garenne, où l'UMP Roger Karoutchi avait été élu sur la liste victorieuse, a été annulée jeudi 25 septembre. La décision a été prise à cause de la distribution de places gratuites pour un concert de rap par une association présidée par un des colistiers du maire sortant. Le tribunal a estimé, d'une part, que le concert pouvait avoir eu un «impact» sur une «partie importante de l'électorat», notamment les jeunes, et d'autre part il a tenu compte du fait que la liste du maire sortant Alain-Bernard Boulanger «n'a dépassé la majorité absolue que de 134 voix, soit moins de la moitié du nombre des places distribuées gratuitement au public». La mairie de Villeneuve-la-Garenne a indiqué qu'elle ferait appel de la décision devant le Conseil d'Etat. Le commissaire du gouvernement avait demandé le rejet du recours en annulation. JOIGNY (Yonne) Le tribunal administratif de Dijon a annulé, jeudi 25 septembre, les élections municipales de Joigny (Yonne) après la diffusion anonyme d'une «correspondance privée atteignant l'honorabilité du maire (UMP) sortant» trois jours avant le scrutin. Le tribunal estime que «la distribution par la poste chez des commerçants, dont tous les cafés de la ville, des entreprises, des écoles et un grand nombre de professions libérales, de plus de 200 exemplaires d'une correspondance privée atteignant l'honorabilité du maire sortant, a été de nature à déstabiliser un grand nombre d'électeurs». Et ce «eu égard au très faible écart de voix entre les listes en présence» précise-t-il. La liste de Bernard Moraine (Union de la gauche) l'avait emportée au second tour avec deux voix d'avance sur la liste DVD de Julien Ortéga, et 32 voix d'avance sur celle du maire sortant UMP, Philippe Auberger. Par ailleurs, le commissaire du gouvernement s'est prononcé en faveur de l'annulation des élections municipales dans deux villes. La décision des tribunaux administratifs sera rendue ultérieurement. SAINT-DIE (Vosges) Le commissaire du gouvernement a recommandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection municipale de Saint-Dié, en raison d'une irrégularité. Il considère qu'une promesse de remboursement d'un trop perçu de charges locatives, faite le 28 février par la municipalité sortante à 600 familles du quartier Kellerman, était de nature à avoir «un fort impact sur les habitants de ce quartier d'habitat social» et «a, peut-être, permis une remobilisation des électeurs en faveur du maire sortant», l'ancien ministre (PS) Christian Pierret. Ce dernier avait été élu de justesse en mars, face à l'UMP Damien Parmentier, à l'origine du recours. La décision des juges sera rendue le 7 octobre. Les électeurs pourraient alors être une nouvelle fois appelés aux urnes. LONGJUMEAU (Essonne) Le commissaire du gouvernement s'est prononcé, mardi 23 septembre, devant le tribunal administratif de Versailles pour l'annulation des municipales à Longjumeau, ville de l'Essonne dont le maire est la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP). Le commissaire du gouvernement a estimé que la candidature d'un ancien maire de la ville, Philippe Schmit (DVG), nommé en janvier inspecteur général de l'équipement, pouvait être considérée comme une candidature fictive de nature à altérer la sincérité du scrutin. La liste de Nathalie Kosciusko-Morizet avait devancé de 39 voix celle du candidat socialiste Jean-Claude Marquez, à l'origine du recours en annulation. Ce dernier soulignait dans son recours que la nomination de Philippe Schmit comme inspecteur général de l'équipement était intervenue «sur proposition du ministère de l'Ecologie». La secrétaire d'Etat avait alors affirmé n'être aucunement intervenue dans cette nomination. Le tribunal a mis sa décision en délibéré sans fixer de date.
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