Organisation du second tour : des précisions importantes du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a transmis hier aux préfectures un certain nombre d’informations importantes sur la préparation du second tour des élections municipales, que Maire info a pu consulter. Les points à retenir.

Dépôt des candidatures : des permanences ce week-end ?
C’est ce vendredi que s’ouvre la très courte période de dépôt des candidatures pour le second tour pour les quelque 5 000 communes qui devront y recourir. Le problème étant que cette période comprend un week-end et un jour férié (lundi de la Pentecôte). Autrement dit, elle ne comprend que deux jours ouvrables, aujourd’hui et mardi 2 juin. Dans ces conditions, le ministère demande aux préfets, en tant que de besoin, puisque le dépôt se fait sur rendez-vous, « de mettre en place une permanence pour recueillir (les candidatures) pendant ce week-end ». 
Attention, il faut également retenir que pour les candidats des communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les seuls candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour (article L. 255-4 du code électoral).
Par ailleurs, les déclarations de candidature enregistrées avant le mardi 17 mars 2020 à 18 heures en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 et pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Les sièges à pourvoir
Le ministère de l’Intérieur insiste également sur le fait que, dans les communes de moins de 1000 habitants, le second tour ne porte exclusivement que sur les sièges qui n’ont pas été pourvus le 15 mars. Si, entretemps, certains de ces sièges sont devenus vacants, « quelle qu’en soit la cause », il n’est pas possible de les pourvoir à l’occasion du second tour. Si un élu est décédé, a démissionné, ou si le juge administratif a annulé son élection, « les sièges vacants qui en découlent ne doivent pas être considérés comme des sièges à pourvoir pour le second tour, et ce, que le premier tour ait été conclusif ou non ».
Les sièges annulés par les tribunaux administratifs, rappelle le ministère, « devront faire l’objet d’une élection partielle complémentaire dans les trois mois ».

Procurations
La question de l’usage des procurations n’est pas encore tranchée, et il est probable que la loi va évoluer sur ce sujet d’ici au 28 juin. Une chose est certaine néanmoins : les procurations établies pour le 22 mars restent valables pour le 28 juin. À une exception toutefois : les procurations valables un an, qui étaient valables le 22 mars mais ne le ne seront plus le 28 juin, ne seront pas prolongées. Autrement dit, toute procuration d’un an établie avant le 28 juin 2019 doit être refaite. 

Propagande
La date limite d’envoi des documents de propagande par la commission est « avancée au mercredi 24 juin ». Le ministère recommande de fixer la date de validation des documents de propagande au lundi 15 juin. 
Par ailleurs, si des candidats avaient déjà imprimé des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) faisant mention de la date initialement prévue du 22 mars, ces documents peuvent être utilisés pour le 28 juin. 

Listes électorales
Autre rappel important : le second tour se fera sur la base des listes électorales établies pour le scrutin du 15 mars qui sont, en quelque sorte, figées. Les seules modifications prises en compte sont les inscriptions et radiations d’office. En revanche, les radiations pour perte d’attache communale intervenues après le 15 mars, ou les inscriptions fondées sur des demandes faites après le 7 février ne sont pas prises en compte. 
Reste le cas des communes qui ont, en toute bonne foi, procédé à des radiations entre le 15 mars et la parution de l’ordonnance du 1er avril, qui a fixé ces règles. Le ministère de l’Intérieur indique qu’il va entrer en contact avec elles. 
Quant aux listes d’émargement, les communes peuvent choisir ou bien de réutiliser celles du premier tour, ou bien d’en éditer une nouvelle, à jour des radiations et inscriptions d’office. Quel que soit le choix, il doit en tout état de cause être le même dans tous les bureaux de vote de la commune. 
Maire info reviendra, dans les jours qui viennent, sur les mesures sanitaires à mettre en place dans les bureaux de vote le 28 juin, au fur et à mesure que seront publiées les instructions gouvernementales. On sait déjà que les protections supplémentaires installées, comme par exemple des panneaux de plexiglas, seront « remboursés aux communes sur facture ». 

F.L.

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