Édition du jeudi 14 février 2008


    Imprimer Imprimer

Machine à voter: la circulaire de la ministre de l'Intérieur est accessible sur le site de l'AMF

Une circulaire détaillant les mesures indiquant aux préfets les dispositions spécifiques à mettre en œuvre en cas d'utilisation de machines à voter dans la commune (voir Maire Info du 31 janvier en lien ci-dessous), afin qu’ils puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral est en ligne sur le site de l’AMF (1). Elle annule et remplace la circulaire NOR/INT/A/04/00065/C du 26 mai 2004. La ministre précise que ses instructions «sont destinées à créer un environnement de confiance accru pour l'utilisation des machines à voter.» Les préfets devront veiller à «les mettre en œuvre rigoureusement.» Les documents mentionnés «sont communicables au public dans les conditions de droit commun.» Elle précise qu’en amont du vote, «dès réception des machines en mairie et jusqu'au matin du vote, ainsi qu'entre les deux tours de chaque scrutin, les machines à voter et le matériel nécessaire doivent être maintenus dans un local sécurisé et n'être accessibles qu'en présence d'un nombre limité de personnels identifiés des services municipaux.» En outre, «toute entrée, et notamment les interventions éventuelles de personnels du constructeur, devra être effectuée sous la responsabilité de la mairie, systématiquement signalée, enregistrée dans un document unique et son objectif précisé. Aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule.» Aucune machine à voter ne doit être affectée à un bureau de vote particulier avant la programmation des machines qui a lieu préalablement à la tenue d'un scrutin. Toutes les opérations relatives au cycle de vie de la machine doivent être consignées dans un «livret d'intervention» comportant notamment les noms et signatures des personnels concernés. Aucune intervention ne doit être réalisée par une personne seule. Si un tel livret d'intervention n'existe pas pour les machines en service, toute opération de maintenance réalisée d'ici aux prochains scrutins devra être l'occasion de sa mise en place. Tous les constructeurs fournissent aux communes un règlement d'utilisation de leurs machines par lequel ils garantissent leur bon fonctionnement. «Les communes s'engagent à le respecter strictement, notamment si un incident survenait sur un appareil le jour du scrutin.» (1) N° NOR INTA 0800023C, 1er février 2008. Voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.bnrc
Édition du jeudi 14 février 2008 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France