Édition du Jeudi 27 février 2014


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Les municipales, un coût de 128 millions d'euros pour l'Etat

L'Etat a budgété pour les élections municipales plus de 128 millions d'euros, qui serviront pour l'essentiel à rembourser une partie des frais des candidats.
128,4 millions d'euros exactement sont inscrits au budget de la mission Administration territoriale de l'Etat pour l'élection des conseils municipaux, auxquels il faut ajouter 70,4 millions pour les élections européennes de mai prochain, selon un rapport budgétaire parlementaire de novembre 2013. Soit presque 200 millions d'euros au total.
Pour les municipales, 117,6 millions d'euros sont prévus pour les dépenses de fonctionnement et 10,8 millions pour les dépenses de personnel, notamment sous forme d'heures supplémentaires.
Côté dépenses de fonctionnement notamment, 51 millions d'euros serviront au remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats, et 26,5 millions au remboursement de leurs frais de propagande.
Tous les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants peuvent prétendre à se voir restituer au maximum 47,5% de leur plafond de dépenses de campagne réellement engagées, et à condition d'avoir obtenu 5% des suffrages exprimés (consulter le détail du plafond). Les candidats des communes de 1000 habitants et plus se voient également rembourser, dans des conditions très encadrées, les frais engagés pour les circulaires, bulletins de vote, affiches (cf. le memento des candidats dans les communes de 1000 habitants et plus et l’arrêté du 26 décembre 2013). Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de l’AMF, rubrique Municipales 2014.
En vertu du Code électoral, chaque électeur des communes de 2 500 habitants et plus reçoit à son domicile une enveloppe de propagande contenant les listes des candidats et les bulletins de vote correspondants. Lors des élections européennes de 2009 (un seul tour de scrutin), cela a représenté 10 000 tonnes de papier au niveau national, selon le rapport parlementaire. C'est plus encore pour les municipales, où l'élection se joue au second tour dans beaucoup de communes.
A l'avenir, les noms des candidats et les bulletins de vote pourraient n'être disponibles que sur internet, ce qui est déjà le cas pour l'élection des représentants des Français de l'étranger. C'est d'ailleurs ce qu'avait prévu pour les européennes de mai prochain le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, ce qui aurait permis une économie de 27,6 millions d'euros. Il y a renoncé devant les protestations, tout en espérant avancer vers cette dématérialisation, y compris, a dit le ministre, « à partir de 2015 pour les scrutins uninominaux », en l'occurrence les élections départementales.

Pour aller plus loin : consulter la rubrique élections municipales sur le site de l’AMF.

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Journal Officiel du Jeudi 27 février 2014

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